Ce régime s'applique aux remises gratuites de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communications électroniques (messagerie électronique) et de communication au public en ligne (internet): - ordinateurs, fixes ou portables; - équipements informatiques périphériques, tels qu'imprimante, scanner ou disque dur externe; modem, assistant électronique de poche (PDA) ou un téléphone assistant (de type smartphone); - logiciels usuels de bureautique et d'accès à internet.
Dons exonérés d'impôts
Sont concernés par cette mesure les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les titulaires de contrats de formation en alternance ou d'insertion professionnelle (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation notamment). Ces dons sont exonérés d'impôt sur le revenu et exclus de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite d'un prix de revient global des matériels et logiciels de 2.000euros par salarié et par an.
L'article31 de la loi de finances pour 2008 a institué un régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les employeurs à leurs salariés.
