L'objectif de la réforme des finances publiques était de fusionner les trésoreries générales et les directions des services fiscaux, pour leur substituer une direction locale unique. Chose faite en Haute-Normandie depuis le 18décembre dernier avec la mise en place à Rouen de la direction régionale des finances publiques. La nouvelle direction s'organise en trois pôles: la gestion fiscale pour le calcul, le contrôle et le paiement des impôts; la gestion publique pour la comptabilité de l'État et des collectivités locales, l'expertise économique et financière, les services financiers et le Domaine; enfin le pôle du pilotage et des ressources qui gèrent 2.100 agents, 70 sites et 115M€ de crédits. Une réforme qui pour Michel Le Clainche, nouveau directeur régional, doit favoriser le contribuable mais aussi ses agents: «Pour le contribuable, la réforme signifie la simplification des démarches avec la mise en place de guichets fiscaux unifiés entre2009 et2011. Et pour nos agents, les décloisonnements vont être importants et entraîner un enrichissement des métiers. C'est une fusion totale».
Le guichet unique
C'est l'une des grandes nouveautés de la réforme avec la création de services d'imposition de particuliers: «Certains comme Elbeuf sont déjà en place et dans l'année nous prévoyons le lancement des guichets de Fécamp, Dieppe, Yvetot et Rouen Est. LeHavre étant prévu pour 2011». Pour ce qui est de l'Eure, le département conserve pour l'instant une Trésorerie générale et un directeur des services fiscaux: «Le rapprochement des services dans l'Eure est prévu dans les trois ans». Un guichet unique qui permettra de faire de l'accueil fiscal et de maintenir les implantations tout en élargissant les fonctions des agents. «Cela permettra d'éviter une double démarche à l'usager avec la volonté de pouvoir donner une réponse dans les huit jours. Cette réforme facilitera les démarches des contribuables honnêtes et nous permettra de nous focaliser sur les dossiers problématiques, dans un souci d'équité fiscale». Dernière étape de la réforme, la fusion des statuts, mais pour Michel Le Clainche: «Ce ne sera pas le plus facile».
Sébastien Colle
C'est le 18décembre dernier que la réforme des finances publiques est entrée en vigueur en Haute-Normandie avec la création de la direction régionale des finances publiques.
