Recherche ou innovation?
«Le caractère recherche est très prononcé dans ce dispositif. Il faut que l'entreprise montre qu'elle a devant elle des verrous technologiques à lever. Il faut prouver que c'est compliqué», indique Yoann Jutel, expert comptable d'In Extenso. Le CIR s'adresse ainsi aux activités de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental. Le CIR ne s'intéresse donc qu'aux innovations nécessitant une véritable activité de R&D.Cela exclut un certain nombre d'entreprises innovantes du dispositif. Car, comme le rappelle Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateur du cabinet Sogedev, «une entreprise peut tout à fait créer un nouveau produit sans pour autant passer par une phase de R&D». Un bon signe pour savoir si on est éligible au CIR, «c'est d'avoir dans ses rangs une équipe de chercheurs et d'ingénieurs», poursuit-il. Pour se sécuriser, l'entreprise peut demander à l'administration fiscale, au délégué régional à la recherche et à la technologie, à l'Agence nationale pour la recherche ou à Oseo, un avis sur l'éligibilité de son projet.
Dépenses prises en compte
Entrent dans le champ du CIR: - Les dépenses des personnels de recherche. Sont incluses les rémunérations des scientifiques et ingénieurs, ainsi que celles des techniciens de recherche et des mandataires sociaux non salariés, à condition bien sûr que ces derniers participent aux projets de recherche. - Les frais de fonctionnement. Fixés forfaitairement à 75% des dépenses de personnels de recherche (200% pour les jeunes docteurs), leur mode de calcul pourrait évoluer. La loi de finance 2011 prévoit de comptabiliser seulement 50% des dépenses de personnels, auxquels s'ajoutent 75% des dotations aux amortissements. Pour le Comité Richelieu, cette évolution devrait se traduire par une baisse de 7% en moyenne du budget alloué. - Les dotations aux amortissements des immeubles et biens affectés à des opérations de recherche. - La R & D externalisée. «On n'y pense généralement pas assez, mais les activités de recherche réalisées pour le compte d'un client sont éligibles», indique Charles-Edouard de Cazalet.
Quels avantages?
Les entreprises qui demandent le CIR pour la première fois (ou qui ne l'ont pas demandé depuis cinq ans) bénéficient d'un crédit d'impôt équivalant à 50% des dépenses de R & D la première année, puis de 40% pour le second exercice. Ensuite, ce taux descend à 30% jusqu'à 100M€ et à 5% au-delà.
