Annoncé comme épique - «on n'est pas au PS mais presque» soulignait un président de chambre avant l'élection - le vote des CCI sur le projet de réforme des organismes consulaires s'est finalement mieux passé que chez les socialistes. Réunis le 25novembre à Paris, 165 présidents (soit la quasi-totalité des CCI de France) étaient appelés à se prononcer à main levée sur un document de synthèse. Un texte devant répondre à la pression du gouvernement qui, avant la fin de l'année, veut changer en profondeur le fonctionnement des chambres. Avec, à la clef, l'objectif avoué de réaliser des économies. Ce texte, qui a été adopté par les deux tiers de l'assemblée prévoit de retenir les CRCI (échelon régional) comme grand collecteur de la TATP. Aujourd'hui, ce sont les CCI départementales qui recueillent auprès des entreprises de leur circonscription la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, principale ressource des chambres. Les CRCI se verront en outre devenir l'employeur de tous les salariés des chambres locales. De quoi faire d'elles des interlocuteurs de poids dans le paysage économique français. Et les CCI locales dans tout ça? Si elles ne collectent plus la TATP et qu'elles n'ont plus la mainmise sur leurs salariés, ont-elles encore un avenir? Oui affirment certains présidents de CCI. Car le texte prévoit également de maintenir le statut d'établissement public des CCI départementales. Un statut qui leur permet aujourd'hui de gérer organismes de formation, ports, aéroports... Une CRCI renforcée, des CCI locales maintenues dans leur statut, pas sûr que le gouvernement accepte un projet en l'état. Car où sont, dans ce projet, les économies? C'est la raison pour laquelle, toujours dans le texte de synthèse, les présidents ont également validé l'idée de revoir, à chaque mandature, le nombre de CCI par région. Une porte ouverte à la suppression annoncée de chambres locales, et donc l'instauration d'une nouvelle carte consulaire. Ce que souhaite le gouvernement.
6 CCI aquitaines votent non
En Aquitaine, six CCI sur sept ont voté contre ce texte. Seul Jean-Alain Mariotti, président de la CCI d'Agen, a voté favorablement. Yves Ratel, président de la CCI de Libourne affirme qu'il est «satisfait du consensus, mais pas d'accord avec le projet de synthèse. Certes, il est prévu que les CCI conservent leur aspect d'établissement public, mais il n'est pas acceptable qu'une chambre régionale valide nos budgets et nos embauches et collecte la TATP». Yves Ratel soutenait l'existence d'une CCI régionale avec un back-office et des fonctions supports renforcées, ainsi qu'un maintien de l'autonomie juridique et financière des CCI. Un projet de loi est prévu pour le début de l'année. Et le 9décembre, à Paris, François Fillon et Christine Lagarde seront présents lors de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le Premier ministre et la ministre de l'Économie auront, d'ici là, pris connaissance du voeu des chambres consulaires. En tiendront-ils compte? Réponse dans les jours qui viennent.
Pressées par le gouvernement de se réformer, les CCI françaises ont formulé un voeu qui prévoit de renforcer l'échelon régional.
