Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la réforme de la TP qui vise notamment à supprimer l'assiette des équipements et biens mobiliers. Selon la CGPME, «ce texte instaure une nouvelle imposition dénommée cotisation économique territoriale composée d'une cotisation locale d'activité et d'une cotisation complémentaire.» Les entreprises dont le CA annuel ne dépasse pas 500 K€ sont exclues du paiement de la cotisation complémentaire. «Or un sous-amendement a été adopté en commission des finances de l'Assemblée ramenant le seuil de 500K€ à 152K€ obligeant des centaines de milliers d'entreprises à payer cette nouvelle cotisation complémentaire.» La CGPME se dit «totalement opposée» à cet amendement qui, s'il devenait définitif, aurait «des conséquences extrêmement préjudiciables sur nos PME-PMI».
La CGPME exprime ses inquiétudes quant à la réforme de la TP.
