«Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise» (article L 411.1 du Code de Sécurité sociale).
Accident de trajet «Est également considéré comme accident de travail - lorsque la victime ou ses ayants droits apportent la preuve que l'ensemble des conditions est rempli ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes -, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour» (article L 411.2 du Code de Sécurité sociale).
