Procédure collective

Pour faire face à leurs difficultés, les TPE-PME se sont ruées sur les procédures amiables en 2021

La crise du coronavirus aurait-elle ouvert une nouvelle ère pour la gestion des difficultés des entreprises ? Alors que les procédures judiciaires sont tombées au plus bas en 2021, les démarches amiables se sont, elles, multipliées : il s’en est ouvert 5 110 au total (+47,7 % en un an et un tiers…

Reprise de Sigfox : le tribunal de commerce de Toulouse reporte sa décision au 21 avril

Le 14 avril, le tribunal de commerce de Toulouse devait annoncer l’identité du repreneur de Sigfox, placée en redressement judiciaire le 26 janvier, mais les juges ont reporté leur décision au 21 avril. La veille de l’audience, les salariés de l’entreprise spécialiste de l’internet des objets…

Conflit Scopelec-Orange : le tribunal de commerce de Paris rendra sa décision le 15 avril

Le tribunal de commerce de Paris dira le 15 avril si Orange doit poursuivre encore quelque temps un gros contrat de sous-traitance avec l’entreprise Scopelec, en difficulté après avoir perdu ce contrat représentant 40 % de son chiffre d’affaires en novembre. Scopelec a saisi le tribunal en référé,…