Les chefs d'entreprise indépendantes (femmes artisans, commerçantes, professions libérales) affiliées à titre personnel au régime social des indépendants (RSI) ont droit à deux types de prestations maternité.
La directive sur les fusions transfrontalières est transposée en droit français. Il est désormais possible aux PME de s'intégrer au niveau européen plus simplement qu'en créant une Société européenne.
Les chefs d'entreprise indépendantes (femmes artisans, commerçantes, professions libérales) affiliées à titre personnel au régime social des indépendants (RSI) ont droit à deux types de prestations maternité.
Interrogées par la Banque de France Rhône-Alpes, 2.545 entreprises ont noté le ralentissement de leur activité à partir du printemps 2008 et anticipent une baisse des volumes pour 2009.
Les titres restaurant sont des «titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant» (code du travail).
Les titres restaurant sont des «titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant» (code du travail).
Aides aux entreprises, travaux publics et aides sociales: le plan de relance gouvernemental se décline en trois volets dans le 06 pour atteindre 504M€.
La directive sur les fusions transfrontalières est transposée en droit français. Il est désormais possible aux PME de s'intégrer au niveau européen plus simplement qu'en créant une Société européenne.