Des travaux pour favoriser l'activité des entreprises, des aides directes pour les PME et les TPE, le plan de relance annoncé le 2février à Lyon met l'accent sur l'économie et l'emploi.
Les chefs d'entreprise indépendantes (femmes artisans, commerçantes, professions libérales) affiliées à titre personnel au régime social des indépendants (RSI) ont droit à deux types de prestations maternité.
Baisse de l'offre, effritement de la demande, régression en terme de transactions: le marché local des bâtiments d'activité et des entrepôts se fragilise, avec toutefois de fortes disparités entre les deux secteurs.
La directive sur les fusions transfrontalières est transposée en droit français. Il est désormais possible aux PME de s'intégrer au niveau européen plus simplement qu'en créant une Société européenne.
Les titres restaurants sont des «titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant» (code du travail).
La directive sur les fusions transfrontalières est transposée en droit français. Il est désormais possible aux PME de s'intégrer au niveau européen plus simplement qu'en créant une société européenne.
La directive sur les fusions transfrontalières est transposée en droit français. Il est désormais possible aux PME de s'intégrer au niveau européen plus simplement qu'en créant une Société européenne.