Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc et Armor Médiation, l’association de médiateurs des Côtes-d’Armor, ont signé le 29 juin une convention relative à la mise en œuvre de la médiation judiciaire. La médiation est une solution qui rapproche le temps judiciaire du temps des affaires, à une période où la conflictualité commerciale est croissante. Elle permet aux parties de prendre part à la discussion qui aboutit à la solution choisie par elles, grâce à l’intervention d’un tiers neutre et indépendant : le médiateur. La mise en place de ce mode de règlement amiable dans le cadre de la procédure judiciaire est annoncée comme un objectif prioritaire du tribunal de commerce.
Saint-Brieuc
La médiation judiciaire mise en œuvre au tribunal de commerce de Saint-Brieuc
La médiation judiciaire mise en œuvre au tribunal de commerce de Saint-Brieuc
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