Créée en mai2001, TéléTVA permet par voie électronique de déclarer la TVA et ses annexes mais aussi l'ordre de télérèglement de la taxe ou la demande de remboursement de crédit de TVA.
Modalités d'
accès Tout redevable à la TVA peut adhérer à la téléprocédure quel que soit son régime: réel, simplifié ou simplifié agricole. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 760.000€ HT ont pour leur part, l'obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA. «TéléTVA simplifie l'obligation déclarative en permettant de gérer en un seul envoi la déclaration, le paiement ou la demande de remboursement de la TVA. Un outil qui apporte de la souplesse et de la sécurité grâce au certificat numérique. De plus en mode EFI (déclaration saisie en ligne sur le serveur) avec le certificat fiscal pro, la téléprocédure est gratuite», expliquent les services fiscaux. En Seine-Maritime, 70% de la TVA payée est acquittée au moyen de TéléTVA et 23% des redevables TVA ont adhéré à la téléprocédure. S.C
Le titre de 10.000eadhérent TéléTVA de Seine-Maritime a été décerné le 18novembre dernier à la SARL D & C «Le Fifty Five».
