SEDL : Qui va rembourser les 676.873 euros?

SEDL :
Qui va rembourser les 676.873 euros?

La société d'équipement de la Loire, société d'économie mixte (dont le conseil général et Saint-Étienne Métropole sont les deux principaux actionnaires) a porté le projet de réaménagement de la friche industrielle du Coteau et a bénéficié, à ce titre, de fonds européens Feder. Suite à un contrôle de la commission européenne, il a été mis à jour une vente de terrains à des constructeurs non conforme au projet originel présenté à l'institution européenne. La cour d'appel de Lyon vient de confirmer le jugement de première instance, elle enjoint la SEDL à rembourser quelque 676.000euros. Dans une interview accordée à nos confrères de TL7, Jean-Claude Roux, le directeur général de la SEDL, a précisé qu'il n'irait pas jusqu'au Conseil d'état mais qu'une action en justice serait menée car selon lui, ce n'est pas à sa structure de rembourser. Il en appelle à des négociations avec la ville du Coteau et avec l'Etat.