La contribution formation des entreprises est une obligation fiscale, calculée chaque année sur la base de la masse salariale brute. Cette contribution finance les dispositifs tels que le plan de formation, les contrats et périodes de professionnalisation, DIF, CIF, etc. Jusqu'à 20 salariés, elle est versée intégralement à l'Opca.
Moins de dix salariés
Pour les entreprises de moins de dix salariés, la contribution est fixée à 0,55 % de la masse salariale. Versée intégralement à l'Opca, elle se décompose de la façon suivante : 0,4 % dédié au plan de formation et 0,15 % destiné à la professionnalisation (contrat et périodes de professionnalisation, droit individuel à la formation).
De dix à 19 salariés
Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, la contribution formation correspond à 1,05 % de la masse salariale, versée en totalité à l'Opca. 0,15 % vont au financement des contrats, des périodes de professionnalisation et au DIF, 0,9 % au plan de formation mutualisé. Pour les entreprises rencontrant des difficultés à passer le cap des 10 salariés, une ordonnance du 2 août 2005 prévoit des mesures spécifiques. Ainsi, si l'entreprise atteint ou dépasse 10 salariés en une année, la contribution reste celle applicable aux entreprises de moins de 10 salariés (0,55 % de la masse salariale) pendant trois ans. Puis, elle augmente progressivement : 0,75 % la quatrième année, 0,95 % au bout de cinq ans, et 1,5 % à partir de la sixième année.
Plus de 19 salariés
Pour les entreprises ayant 20 salariés et plus, l'obligation formation s'élève à 1,6 % de la masse salariale. A ce niveau, les fonds attribués au plan de formation (0,9 %) peuvent être financés en interne. Le solde (0,7 %) devant être versé à l'Opca de l'entreprise. 0,2 % vont aux congés formation, 0,5 % au financement des contrats et périodes de professionnalisation, ainsi qu'au DIF. Là aussi, si une entreprise atteint ou dépasse 20 salariés en un an, la hausse de l'obligation sera progressive : 1,2 % la première année, 1,4 % la seconde avant d'atteindre 1,6 % au bout de trois ans.
Les entreprises doivent verser chaque année une contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle. Explications.
