Le 29juin, la CCI de Saint-Étienne/Montbrison et l'Adapei Loire (Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés) se sont associées pour rappeler aux entreprises les nouvelles modalités de la loi handicap du 11février 2005, qui entreront en vigueur à compter du 1erjanvier 2010.
Jusqu'à 13.000€ par travailleur manquant
À compter de cette date, les entreprises de plus de 20 salariés qui ne respecteront pas le quota des 6% de travailleurs handicapés devront s'acquitter d'une lourde pénalité financière auprès de l'Agefiph. «Jusqu'à 1.500 fois le smic horaire par travailleur handicapé manquant, soit 13.000€ par an, pour les entreprises qui n'auront engagé aucune démarche depuis trois ans», précise Roland Courtou, directeur général de l'Adapei Loire. Si la facture peut paraître ?salée?, c'est que les modalités pour remplir cette obligation d'emploi sont loin d'être insurmontables.
270 entreprises à 0%
«Les entreprises peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation en recourant aux entreprises adaptées (EA) et aux ESAT (Établissement ou services d'aide par le travail), soit par des contrats de sous-traitance, soit via le détachement de travailleurs handicapés sur site. Dans les deux cas, les entreprises peuvent être exonérées jusqu'à 50% de leur contribution Agefiph», explique le directeur général de l'Adapei Loire. Dans la Loire, l'Adapei gère 13 ESAT et 5 EA, soit un total de 953 salariés, qui ne demandent qu'à aider les 1.167 entreprises ligériennes assujetties à la loi à se mettre en conformité. L'occasion, comme le rappelle Annie Barnier, présidente de la commission valorisation des compétences à la CCI de «transformer l'obligation en opportunité». Pour l'heure, 43,7% d'entre elles n'ont pas encore atteint le quota des 6%. 270 sont encore au point mort.
- Contact: Adapei Loire - Tél.: 04.77.34.34.20
À compter du 1erjanvier 2010, les entreprises qui n'auront pas atteint les 6% de travailleurs handicapées seront lourdement sanctionnées. La CCI et l'Adapei Loire tirent la sonnette d'alarme.
