Haute-Garonne
Aéroport Toulouse-Blagnac : la procédure de vente à Casil Europe annulée par la justice
Haute-Garonne # Transport

Aéroport Toulouse-Blagnac : la procédure de vente à Casil Europe annulée par la justice

S'abonner

Nouveau rebondissement dans la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac : la cour administrative d'appel de Paris a annulé la procédure de vente d'ATB à Casil Europe, actée en 2015. Les juges ont estimé que le cahier des charges de la cession n'avait pas été respecté, la composition du consortium vainqueur ayant évolué entre deux étapes de la procédure. La cour précise que son arrêt n'a "pas d'effet sur l’application du contrat de cession" passé entre l’Etat et Casil Europe. La procédure engagé par les opposants à la privatisation devrait désormais rebondir au tribunal de commerce début mai.

Haute-Garonne # Transport