Conjoncture

Barèmes fiscaux: un paradoxe français?

Par la rédaction, le 06 janvier 2012

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

Quand les pouvoirs publics prônent l'abandon de la voiture individuelle au bénéfice d'autres modes de transport moins dévoreurs d'énergie et plus propres, les règles fiscales encouragent au contraire l'utilisation de sa voiture personnelle, dès lors que l'employeur rembourse les kilomètres au tarif du fameux barème.




Études à l'appui

C'est la conclusion d'une étude menée il y a deux ans par Bruno Cordier, créateur du cabinet ADETEC, à Clermont-Ferrand, un bureau d'études qui apporte son expertise au développement des politiques alternatives de déplacements. S'appuyant sur une étude de l'Insee de 2005, il a calculé qu'avec une moyenne de 13.000km par an, une voiture moyenne coûtait à l'époque à son propriétaire environ 3.700€ par an soit 0,28€ du kilomètre. Et seulement 0,23€ pour une petite voiture type Clio. Des chiffres très inférieurs à ceux annoncés par de nombreux organismes, y compris l'ADEME et son éco-calculateur. Même si ces données doivent être actualisées à l'aune de l'explosion du prix des carburants, des primes d'assurances, etc., ce coût réel serait très avantageux par rapport au barème fiscal, qui a lui-même bénéficié d'un sérieux coup de pouce en 2011. Exemple, pour un véhicule de 5CV fiscaux parcourant 13.000km - soit entre 5.000 et 20.000km/an - le calcul fiscal aboutit à une déduction de: 13.000x0,3+1.180, soit 5.080€ ou 0,39€/km.




Plus intéressant d'utiliser son véhicule personnel?

À l'époque où il avait établi son calcul, Bruno Cordier avait souligné que l'application du barème fiscal était supérieure de 35% au coût réel. Dès lors, comment convaincre un collaborateur d'utiliser un véhicule de service ou de recourir à d'autres modes de transport s'il a la possibilité de payer quasi intégralement son véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques? Et que dire des voitures de société et leur fiscalité qui retient une quote-part au titre des avantages en nature imposables à l'IR et soumis à cotisations fiscales? Mais la France n'est pas à un paradoxe prêt...

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