Pour quelles raisons avez-vous souhaité organiser ces Trophées de la clause ?
Nous avons dépassé, en 2022, les 2,3 millions d’heures d’insertion depuis le démarrage, il y a quinze ans. Par ailleurs, plus de 5 000 personnes ont bénéficié de cette mesure à un moment donné. Il était important pour nous de valoriser ce travail qui reste relativement confidentiel, tout en montrant aux maîtres d’ouvrage, que ce dispositif fonctionne, qu’il génère de vrais résultats.
Pour cette première édition, nous avons récompensé deux maîtres d’ouvrage : le ministère des Armées, qui a généré 95 000 heures d’insertion en 10 ans et la Métropole Toulon Provence Méditerranée, qui achète des heures d’insertion pour l’entretien des espaces naturels remarquables de la métropole et qui apporte ainsi son soutien à des structures locales d’insertion.
Trois entreprises ont également été mises à l’honneur. Bec Construction, qui a intégré la clause dans sa politique RH, qui s’était fixé l’objectif de réaliser 6 200 heures d’insertion et a atteint près de 15 000 heures. Sud Elior France a intégré la clause d’insertion, comme un tremplin vers une politique RSE globale. Enfin, la PME Méditerranée Environnement a reçu un trophée pour son engagement en faveur de la formation et qui fait beaucoup appel à l’apprentissage et à l’alternance.
Qu’est-ce qu’une clause sociale d’insertion ?
La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d’insertion.
Comment la mettez-vous en œuvre ?
Cette mesure permet d’introduire de l’humain dans les pièces de marché. Mon rôle est de faciliter la mise en œuvre de ces clauses sociales d’insertion, de mettre de l’huile dans les rouages du marché, de l’amont à son exécution. L’objectif est que le dispositif soit gagnant/gagnant pour tout le monde, que cela ne devienne pas une contrainte pénalisante.
"La clause d’insertion introduit d l’humain dans les pièces de marché."
J’accompagne les entreprises à travers différentes modalités pour leur permettre de répondre à leurs engagements. Ces modalités vont de l’embauche en CDD, CDI ou alternance à l’intérim d’insertion en passant par la sous-traitance à une entreprise d’insertion.
J’encourage aussi les entreprises à intégrer la clause d’insertion dans leur politique globale de ressources humaines. Sur un marché du travail très tendu, comme c’est le cas actuellement, la clause peut être l’opportunité d’avoir un "sourcing" un peu différent, d’aller voir ailleurs. En outre, l’accompagnement permet une vérification préalable, qui n’existe pas dans un recrutement classique. La clause doit être un tremplin vers l’emploi, idéalement, durable et il est important de noter qu’une personne est éligible à la clause d’insertion pendant 24 mois en moyenne.
Assiste-t-on à une démocratisation de la clause sociale ?
Intégrer une clause sociale dans ses réponses aux appels d’offres permet de satisfaire aux objectifs de développement durable. Donc oui, la clause d’insertion est de plus en plus souvent intégrée dans les marchés publics, du fait des différentes législations en matière, dont la dernière, issue du plan national des achats durables, qui prévoit que 30 % des marchés publics aient un considérant social d’ici à 2025. Il y a alignement des planètes en faveur du développement des clauses, un outil qui a fait ses preuves.
"Sur une année, la mise en œuvre de la clause d’insertion génère 230 000 heures d’insertion, soit l’équivalent de l’activité d’une PME de 130 salariés."
En moyenne annuelle, sur le territoire couvert par la Maison de l’emploi (les 32 communes du SCOT, de Saint-Cyr-sur-Mer au Lavandou, en passant par Signes), nous comptons 100 à 120 opérations, qui génèrent en moyenne 250 marchés pour un total d’environ 230 000 heures d’insertion par an, soit l’équivalent de l’activité d’une PME de 130 salariés à temps plein. Sur le territoire, cette mesure a un réel impact puisqu’elle touche 740 à 750 bénéficiaires, dont 55 % d’entre eux sont toujours en emploi, six mois après l’exécution de la clause.
En 2023, un minimum de 230 000 heures en insertion devrait être réalisé sur le périmètre du SCOT. Et nous espérons développer la clause auprès d’autres segments d’achat, comme le nettoyage, la restauration ou les prestations intellectuelles pour que ce dispositif touche ainsi davantage de femmes (seulement 9 % aujourd’hui) et de séniors.
