C’est un rapport annuel plutôt cinglant que vient de rendre le Médiateur national de l’énergie, qui fait état de "pratiques contestables" relevées dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. L’autorité publique indépendante décerne ainsi un "carton rouge" à Gaz de Bordeaux (845 M€ de CA en 2022), fournisseur de gaz naturel regroupant 270 000 clients, dont 50 000 professionnels, partout en France.
Des consommateurs "captifs"
Cette filiale de la SEM (société d'économie mixte) Bordeaux Métropole Énergies comptant 160 salariés est pointée du doigt suite à de "nombreuses doléances de consommateurs" ayant souscrit des contrats de fourniture de gaz à prix de marché qui se voyaient proposer le renouvellement de leurs contrats "à des prix deux fois supérieurs au tarif réglementé de vente".
Le rapport du médiateur évoque des consommateurs "captifs […] en l’absence de toute offre alternative concurrente de la part d’autres fournisseurs". Il déplore un manque de clarté des offres proposées aux consommateurs domestiques, notamment concernant une offre sur trois ans à prix fixe "ne permettant pas de bénéficier du bouclier tarifaire et avec une remise étant en réalité la compensation financière reçue par Gaz de Bordeaux de la part de l’État. Avec ce système, plus les prix de marchés étaient élevés, plus la remise devenait importante et plus les prix affichés apparaissaient bas et compétitifs", poursuit le médiateur.
Fin septembre 2022, la Commission de régulation de l’énergie avait indiqué avoir pris contact avec Gaz de Bordeaux "pour qu’ils proposent une meilleure offre grand public", suite à des hausses constatées de "plus de 450 % pour certains clients", avait alors révélé le quotidien Sud Ouest. Enfin, le médiateur dresse le portrait d’un fournisseur "avec lequel ses services ont du mal à travailler de manière constructive". Sanction de monopole Pour Cyril Vincent, directeur général de Gaz de Bordeaux, le ton employé est "une surprise. Dès qu’il s’agit de détailler le nombre de réclamations reçues par rapport à notre nombre de clients, nous n’apparaissons plus. Or, ça représentait très peu de cas et c’est réglé. Derrière cette sortie, il y a un sujet plus général qui nous vise en tant que seul fournisseur actif sur Bordeaux, même si je pense que la concurrence ne changerait pas énormément notre part de marché", poursuit-il. "Nous avons simplifié en passant de quatre offres à une seule en novembre, indexée sur le bouclier tarifaire", ajoute-t-il, reconnaissant une "difficulté de lisibilité vis-à-vis du consommateur". Il précise que "plus de la moitié" de sa clientèle "est au tarif réglementé", le reste bénéficiant d’offres de marché signées à prix fixes.
"Il n’y a ni infraction ni acte condamnable", juge le porte-parole de l'entreprise. "La Commission de régulation a vérifié qu’on appliquait le bouclier tarifaire correctement, ce qu’elle a confirmé sans débat. On s’est rendu compte que nous ne pouvions pas faire la pédagogie du système à nous tous seuls. On jugera dans trois ou quatre ans quelle aura été la bonne solution, mais quand le bouclier tarifaire disparaîtra, tous ces clients seront indexés sur des prix qui bougent tous les mois".
Gaz de Bordeaux avait été sanctionné par l’Autorité de la concurrence à une amende d’un million d’euros en octobre 2022 pour "avoir utilisé abusivement les moyens dont elle disposait au titre de son activité de service public pour développer son activité concurrentielle", sur une période s’étalant de 2017 à 2019. "Nous avons suspendu notre procédure d’appel", termine Cyril Vincent.
