Suite à l’incendie du 26 septembre 2019 de la zone de stockage du site de Rouen, la société Lubrizol a été mise en examen, ce 27 février, par le Parquet de Paris pour « déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement l’environnement ».
La société Lubrizol France a été placée sous contrôle judiciaire : elle devra s’acquitter d’un cautionnement d’un montant de 375.000 euros et aura l’obligation de constituer une sûreté à hauteur de 4 millions d'euros afin de « garantir les droits des victimes en permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises ».
Le groupe Normandie Logistique a, quant à lui, été placé sous le statut de témoin assisté pour deux chefs : « non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis et exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ».
