• Rouen

    Fiscalité

    La Métropole Rouen Normandie prend de nouvelles mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises

    12 octobre 2021

    Pour encourager la création d’entreprises et les investissements, la Métropole Rouen Normandie a voté des mesures d’exonération à 100 % de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) destinées à l’ensemble des entreprises pour tout projet d’implantation ou de création. La durée d’exonération varie de 3 à 7 ans selon la forme juridique de l’entreprise. Une exonération de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) peut aussi se rajouter à ce dispositif. Sont particulièrement visés, les acteurs spécialisés de la santé, la transition écologique et numérique, les mobilités décarbonées, le travail nomade dans les services ou encore la production d’énergies renouvelables. Ces mesures concernent les créations et les extensions d’entreprises de tous secteurs et tout type d’activité, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU), les créations-extensions, les reprises, les reconversions d’activités d’établissements industriels et de recherche scientifique.

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