Normandie

Transmission

Tribune Transmission d'entreprise : savoir anticiper

Par Vincent Dubuisson, directeur de la Banque Privée de la Caisse d'Épargne Normandie, le 09 novembre 2021

La préparation en amont de la transmission de son entreprise permet au dirigeant d’optimiser les impacts fiscaux sur son patrimoine en fonction de ses projets. Et de mieux valoriser la société à la recherche d’un acquéreur.

Vincent Dubuisson, directeur de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Normandie
Vincent Dubuisson, directeur de la Banque Privée de la Caisse d’Épargne Normandie — Photo : DR

Transmettre son entreprise est une œuvre de longue haleine qui doit être soigneusement préparée. Le dirigeant qui cherche un acquéreur organisera suffisamment longtemps à l’avance le cadre fiscal dans lequel se fera la transmission pour optimiser l’impact fiscal sur son patrimoine. Certains dispositifs fiscaux s’avèrent en effet plus avantageux que d’autres en ce qu’ils permettent, par exemple, de différer le paiement de l’impôt sur les plus-values dégagées et de libérer des capitaux. Utile lorsqu’on envisage une nouvelle aventure entrepreneuriale par rachat ou création d’une nouvelle société. Restructurer son patrimoine avant la cession permettra également d’optimiser la perception de revenus complémentaires réguliers ou à la carte.

Dans tous les cas, un bilan patrimonial s’impose. En tenant compte de la situation personnelle du cédant, de la structuration de son patrimoine privé et de celui de son entreprise, de son régime matrimonial, de sa fiscalité et de ses objectifs professionnels, personnels et familiaux, ce bilan permet de construire une stratégie patrimoniale souple et personnalisée. En s’y prenant suffisamment à l’avance, le dirigeant peut ainsi, grâce à des opérations d’optimisation juridique et fiscale, protéger sa famille et préparer son entreprise à la transition.

Présenter son entreprise sous son meilleur jour mais à moindre coût

Pour séduire un repreneur potentiel et convaincre son financeur, le cédant doit éviter de renchérir inutilement la valeur de son entreprise, en y laissant par exemple des actifs qui ne sont pas indispensables à son activité. Un rééquilibrage des actifs professionnels et personnels peut donc s’avérer utile. D’autant qu’un chef d’entreprise aura parfois intérêt à récupérer l’immobilier détenu par l’entreprise dans ses avoirs privés afin de le louer à l’entreprise cédée pour dégager des revenus complémentaires. Autre ajustement, l’évolution du statut juridique de l’entreprise qui permet de transformer une SARL en SAS et de réduire ainsi les droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur.

En tout état de cause cette nouvelle articulation entre patrimoine professionnel et personnel suppose que le banquier privé qui gère le patrimoine du dirigeant et le chargé d’affaires entreprises qui suit sa société travaillent en étroite collaboration. Idem pour l’expert-comptable et l’avocat. Preuve que la cession d’une entreprise loin d’être un acte individuel isolé est d’abord un travail d’équipe qui doit être parfaitement anticipé.

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