Le crédit-bail mobilier est une solution de financement accessible à tous les artisans, commerçants, professions libérales ou entreprises (quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité) qui souhaitent investir dans un équipement à usage professionnel (matériel informatique et médical, de transport, engins de travaux publics, machines-outils, …) .
Le professionnel commence par choisir l’équipement correspondant à ses besoins chez le fournisseur de son choix et en négocie le prix librement. Puis il se rapproche de sa banque qui propose ce type d’offre. Le crédit bailleur achète alors l’équipement choisi pour le louer à son client.
Le contrat de crédit-bail (d’une durée de 3 à 5 ans en général) permet au professionnel ou à l’entreprise de disposer du matériel convoité sous la forme d’un contrat de location assorti d’une option d’achat en fin de contrat. Ils pourront alors racheter le matériel au crédit bailleur pour un prix fixé dès la signature du contrat, prolonger le contrat, ou simplement restituer l’équipement.
Un dispositif avantageux
Le crédit-bail permet donc au professionnel ou à l’entreprise qui l’utilisent de préserver leur trésorerie en finançant la totalité de l’équipement sans avoir à faire d’apport (contrairement au crédit classique qui se limitera à 80 % de la valeur d’achat) ni à effectuer d’avance de TVA. Celle-ci sera préfinancée par le crédit bailleur qui achète le bien, le professionnel payant la TVA mensuellement ou trimestriellement sur les loyers et la récupérant au fur et à mesure lors de ses déclarations de TVA. Une facilité appréciable quand on sait que la récupération de la TVA sur les investissements peut demander plusieurs mois avec un crédit classique.
Le crédit-bail permet également de faire des économies car les loyers sont des charges d’exploitation déductibles du résultat imposable. Si le locataire décide de verser un premier loyer majoré, celui-ci sera également fiscalement déductible ce qui s’avère particulièrement intéressant quand il y a une plus-value sur la revente du matériel que l’entreprise remplace.
Dans certaines conditions, le locataire peut aussi bénéficier d’un amortissement accéléré, le financement en crédit-bail pouvant s’effectuer sur une durée plus courte que l’amortissement comptable courant.
Enfin le crédit-bail permet au professionnel ou à l’entreprise de conserver entière leur capacité d’endettement, le crédit-bail mobilier étant un engagement hors bilan.
