La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi Asap) du 7 décembre 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les entreprises. Ainsi, les accords d’intéressement qui devaient jusqu’alors être conclus pour une durée d’au moins trois ans, peuvent l’être désormais pour une durée comprise entre un et trois ans. Cela devrait encourager l’instauration de plans d’intéressement dans les PME à l’heure où la mobilisation de toutes les forces est nécessaire. L’intéressement est en effet un levier significatif d’amélioration des résultats pour une entreprise et un vecteur essentiel de motivation collective. Véritable outil de management et de pilotage social, il fidélise dans la durée les salariés clés et attire les potentiels.
Source de motivation collective
Facteur de dialogue social, le régime d’intéressement doit être négocié entre l’employeur et le personnel ou ses représentants (il peut être mis en place sur simple décision de l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés). L’accord d’intéressement fixe la formule de calcul de la prime liée aux résultats ou à la performance de l’entreprise et peut intégrer des objectifs spécifiques (notions d’activité, de marge, de qualité, d’acquisition de nouveaux clients…). Il choisit les seuils de déclenchement pour calculer le montant global de l’intéressement ainsi que d’éventuelles clés de répartition entre les salariés. La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs fixés sont atteints. À noter qu’il existe des offres de plan d’intéressement clé en main s’appuyant sur un accord simple basé sur les résultats financiers de l’entreprise.
Des conditions fiscales avantageuses
Les primes d’intéressement sont exemptées de cotisations de sécurité sociale (parts employeur et salarié) mais assujetties à la CSG et à la CRDS. Elles sont soumises au forfait social (20 %) uniquement dans les entreprises de 250 salariés et plus.
Sur le plan fiscal, ces primes d’intéressement et le forfait social sont déductibles du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices pour l’employeur mais elles sont soumises à l’impôt sur le revenu pour les salariés, sauf si elles sont versées sur un plan d’épargne. Dans ce cas, le salarié se constitue facilement une épargne, véritable coup de pouce pour financer ses projets de vie.
