Concessionnaire des ponts de Tancarville (depuis le début des années 50) et de Normandie (fin des années 80), qui enjambent la Seine, la CCI Seine Estuaire a notamment en charge l’amélioration, l’entretien et la maintenance des deux ouvrages.
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a fortement réduit le trafic et donc les recettes de péage acquittées par les usagers des ponts. Plusieurs modélisations réalisées sur les cinq prochaines années envisagent ainsi une perte de recettes de près de 50 millions d’euros d’ici à 2027 (date d’échéance des concessions).
Afin de faire face à ces futures difficultés de trésorerie, la CCI Seine Estuaire a conclu le 22 décembre 2020, avec différentes banques, un prêt garanti par l’État (PGE) d’un montant de 19,2 millions d’euros. Elle a également négocié le report de ses échéances de crédit des 1er janvier et 1er avril 2021, soit un total de 20,7 millions d’euros, au 1er juillet 2021 puis au 1er janvier 2022 en accord avec les collectivités territoriales garantes.
Des travaux d’entretien pour près de 140 millions d'euros
Autre obligation pour la CCI Seine Estuaire, répondre à la demande de l’État, conformément aux concessions, de mettre en œuvre, entre 2020 et 2027, un programme pluriannuel d’entretien et de renouvellement destiné à restituer les ponts en bon état d’entretien. Un chantier dont le montant total s’élève à près de 140 millions d'euros, dont environ 60 % dédiés aux travaux du pont de Tancarville.
N’étant pas en mesure d’assurer le financement de ce programme d’entretien de grande ampleur tout en assurant le remboursement de ses crédits actuels, la CCI Seine Estuaire a négocié avec l’État le prolongement de la durée des concessions de quatre ans et demi, jusqu’en novembre 2031. "Cette prolongation de concession et ce refinancement arrivent à point nommé pour mener à bien ce programme ambitieux de travaux. En effet, pour l’État, les collectivités territoriales intéressées comme pour la CCI Seine Estuaire, il était absolument exclu de faire supporter ces nouveaux travaux aux usagers au travers d’une augmentation des péages", assure Yves Lefebvre, président de la CCI Seine Estuaire.
Un nouveau pool bancaire
Pour mener à bien l’ensemble des chantiers des deux ouvrages normands, la CCI Seine Estuaire a conclu un contrat de crédit avec de nouvelles banques et procédé au remboursement anticipé des trois crédits historiques, mettant un terme aux garanties consenties par les collectivités territoriales. Ce nouveau crédit bénéficie d’un nouveau cautionnement, consenti par cinq collectivités territoriales.
Un pool bancaire a été ainsi constitué avec La Banque Postale (branche investisseurs), CNP Assurances, la Société Générale, le Crédit Agricole de Normandie, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Normandie, LCL et Auxifip, filiale du Crédit Agricole, spécialisée dans le financement des contrats de partenariat public-privé et des délégations de service public.
De nouvelles dispositions qui vont permettre à la CCI Seine Estuaire d’étaler la charge financière sur la nouvelle durée des concessions et de disposer des ressources nécessaires à la réalisation du programme de remise en état des ponts.
