Normandie

R&D

Tribune Garder le cap du financement de la R&D

Par Bruno Bossé, directeur entreprises et économie sociale à la Caisse d'Epargne Normandie, le 10 octobre 2022

La recherche et développement (R&D) est un poste stratégique pour la pérennité d'une entreprise. La R&D permet d'avoir toujours un temps d'avance et d'assurer le chiffre d'affaires de demain. C'est pourquoi garantir son financement dans un contexte économique perturbé demeure essentiel.  

Bruno Bossé, directeur entreprises et économie sociale à la Caisse d’Epargne Normandie.
Bruno Bossé, directeur entreprises et économie sociale à la Caisse d’Epargne Normandie. — Photo : DR

De nombreux pays européens ont mis en place des dispositifs d'aides publiques pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de R&D (recherche et développement). La France remporte la palme avec son Crédit Impôt Recherche (CIR) et son Crédit Impôt Innovation (CII) pour permettre aux chefs d'entreprise d'adopter une stratégie souple et agile.

 Le CIR est accessible à toutes les entreprises sous deux conditions : être soumis au régime réel d'imposition et réaliser des dépenses de R&D. Dans la limite de certains plafonds sur la veille technologique par exemple (60 000 euros), les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 30 % de leurs dépenses de recherche, sur une assiette plafonnée à 100 millions d'euros, et 5 % au-delà de ce seuil. Les jeunes structures, les jeunes entreprises innovantes, les PME et les entreprises en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, peuvent même demander le versement immédiat de leur CIR.

Le CII est quant à lui ouvert aux PME de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou dont le total du bilan ne dépasse pas les 43 millions d'euros. Le CII donne droit à un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception d'un prototype ou aux installations pilotes de nouveaux produits, dans la limite de 400 000 euros.

Des dispositifs locaux

D'autres aides publiques existent, comme les subventions locales et les prêts d'honneur. L'entrepreneur doit alors se rapprocher de la Région, de l'Agence de développement Normandie et aussi des branches professionnelles et de Bpifrance pour avoir un aperçu de l'éventail des dispositifs possibles.

Le banquier est aussi un interlocuteur important qui peut orienter le chef d'entreprise vers les aides auxquelles il a droit et contribuer à son projet.

Il peut ainsi financer l'avance des CIR et des CII, le temps que les dossiers soient instruits et validés par l'Etat (ce qui peut parfois prendre 12 à 18 mois), apporter des conseils sur la stratégie à adopter. Les efforts de R&D sont en effet toujours des moments forts pour l'entreprise, des points de passage pour lesquels un soutien est nécessaire.

La banque pourra également mettre le dirigeant d'entreprise en relation avec des acteurs du capital-risque, voire monter directement au capital de l'entreprise innovante via un fonds dédié.

Poursuivez votre lecture

Plus de Newsletters

Déjà abonné à une newsletter gratuite ? Inscrivez-vous ici à une autre édition