Comme tout le monde, les dirigeants d’entreprise peuvent être confrontés à des accidents de la vie et à des maladies, qui peuvent, sans même évoquer un hypothétique décès ou une invalidité sévère, les contraindre à cesser provisoirement leur activité avec un impact majeur sur leur revenu. Or, la prise en charge financière par le régime social des indépendants non retraités sera, dans tous les cas, minime voire inexistante, par exemple avec le non-versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Pour améliorer cette couverture sociale, il est donc judicieux pour le dirigeant d’entreprise de souscrire un contrat qualitatif en assurance prévoyance individuelle qui couvrira les risques d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès suite à une maladie ou à un accident. La perte de revenus sera alors compensée, intégralement ou partiellement, selon les contrats, par le versement d’un capital, d’une rente ou d’indemnités journalières. Les montants pourront s’adapter aux besoins spécifiques du dirigeant qui devra pour cela, avant de souscrire, évaluer et comparer entre différents contrats les délais de carence, le montant d’éventuelles franchises, les exclusions de garantie afin de pouvoir bénéficier d’une solution sur mesure.
Avantage fiscal
À noter qu’une garantie spécifique pourra également couvrir les frais fixes de l’entreprise et assurer ainsi sa pérennité (loyer, eau, électricité, taxe professionnelle, etc.) en cas d’arrêt d’activité.
En outre, les dirigeants non-salariés ont un réel intérêt fiscal à souscrire ce type de contrat puisqu’ils peuvent déduire leurs cotisations de leur revenu professionnel au titre de la loi Madelin, dans la limite de 3,75 % de leur revenu professionnel et de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Notons enfin que si les professions libérales bénéficient désormais d’une prise en charge de l’arrêt de travail par la sécurité sociale du 4e au 90e jour, au-delà, chaque régime professionnel a ses propres règles, certains ne prévoyant aucune indemnisation en cas d’arrêt de travail et une faible indemnisation en cas d’invalidité.
Quant au conjoint du dirigeant, qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise avec un statut de salarié, il sera normalement affilié à la Sécurité sociale avec les droits afférents. En revanche, le conjoint collaborateur d’un entrepreneur individuel, de l’associé unique d’une EURL ou du gérant majoritaire d’une SARL de 20 salariés maximum, sera affilié à l’assurance-maladie comme ayant droit du chef d’entreprise. Il cotisera pour des prestations invalidité décès et auprès des régimes maladie et vieillesse des professions indépendantes dont relève le chef d’entreprise.
