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    Une clause va limiter les recours pour trouble du voisinage en Morbihan, une première en France

    15 octobre 2020

    C’est une première en France. Afin de juguler la croissance exponentielle de plaintes pour troubles du voisinage, la préfecture du Morbihan et la Chambre des Notaires du Morbihan ont rédigé une clause spécifique qui sera insérée dans les actes notariés. Elle limitera les recours en justice et préservera ainsi l’activité économique du département. Le Morbihan, comme de nombreux départements ruraux et marins accueillant de nouveaux résidents, fait face à un boum du nombre de plaintes pour nuisances, devenues un fléau pour les entreprises et les commerces.

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