«En période de crise, certains professionnels pourraient être tentés par l'évasion sociale ou de ne pas respecter les droits de leurs salariés...», déclare Patrick Amable, directeur de l'Urssaf du Morbihan. Une dizaine de secteurs sont particulièrement observés, dont les hôtels, cafés, restaurants et le bâtiment.
Sanctions plus dissuasives
En 2008, l'Urssaf était déjà le premier producteur de procès-verbaux dans le Morbihan (35% des procédures adressées aux parquets). Or, la loi de financement pour 2008 introduit des sanctions plus dissuasives et une coopération accrue des corps de contrôle. Le constat d'un salarié non déclaré peut désormais occasionner une amende de 3.000€ à 4.000€. «Encore n'est-ce là qu'un minimum, on peut aussi chiffrer d'une autre manière», souligne Frédéric Pannard, un des deux inspecteurs chargés de la lutte contre le travail illégal, sur un effectif global de quatorze inspecteurs Urssaf. «Les partenariats avec la gendarmerie, les services de police, la police des frontières, les douanes, les services fiscaux et le groupement d'intervention régional représentent déjà 75% de nos actions et nous allons encore les développer.» Le travail illégal représente dans le Morbihan plus de 20% du temps d'inspection contre 13% au national en moyenne. En matière de solidarité financière, c'est-à-dire d'obligations de vigilance d'un donneur d'ordre par rapport à son sous-traitant, c'était jusqu'ici à l'Urssaf de prouver l'infraction. Désormais, la charge de la preuve est inversée. Quant au régime de l'auto-entrepreneur, qui aurait déjà rencontré l'adhésion de 6.400 individus au cours des six premiers mois, Vincent Lanoë, responsable du service inspection, rappelle qu'«il s'agit d'un dispositif de simplification et non d'un statut.» Lorsqu'il existe entre l'auto-entrepreneur et le donneur d'ordre un lien caractérisant la subordination juridique permanente et/ou la dépendance économique ou technique, l'auto-entrepreneur doit être considéré comme salarié du donneur d'ordre.
Dans un climat économique tendu, l'Urssaf reste vigilante face à la saison touristique à venir.
