Le deuxième plan de rigueur du gouvernement Fillon a sonné le glas des derniers espoirs: à l'exception des DOM-TOM (lire par ailleurs), l'avantage fiscal exclusivement réservé aux programmes BBC sera finalement de 13% cette année contre 22% l'année dernière, avec une suppression en janvier2013.
Économiser un milliard d'euros
Objectif du gouvernement: économiser un milliard d'euros. Mais des professionnels font remarquer à l'opposé que ce dispositif jugé "très efficace" mais "coûteux" par le rapporteur général du budget à l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, risquait de se traduire par un manque à gagner de 1,9milliard sur la TVA. La disparition programmée du Scellier a évidemment provoqué l'ire des professionnels et pour cause: près de la moitié des 90.000 logements neufs vendus l'an dernier l'ont été au titre de cette niche fiscale. La Fédération des promoteurs immobiliers a fustigé «unensemble de mesures en contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement, prises sans concertation préalable avec la profession au risque de fragiliser un peu plus un marché déjà hésitant.»
Le PTZ pour gommer l'effet Scellier?
Dans leur note de conjoncture de janvier, les Notaires de France estiment «probable que 2012 sera en retrait par rapport à 2011 en raison du coup de rabot sur le Scellier» sur le marché de la promotion immobilière. Ils n'écartent toutefois pas l'hypothèse que le Prêt à taux zéro (PTZ+) version 2012 désormais réservé aux seules acquisitions dans le neuf vienne au moins en partie gommer l'effet Scellier. Les promoteurs immobiliers brandissent de leur côté la perspective de 60.000 emplois perdus et rappellent que les dispositifs d'aides à l'investissement locatif avaient permis de créer 850.000 logements en dix ans, avec une progression limitée à 30%.
En contradiction avec le Grenelle
D'autres spécialistes soulignent que l'arrêt du Scellier est en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement pour la construction BBC et risquent par ailleurs de tendre un peu plus le marché de la demande de location toujours déficitaire par rapport à l'offre. Seule conséquence éventuelle positive: la baisse des prix. «Certains promoteurs ont eu tendance à surévaluer leurs prix en contrepartie des avantages fiscaux qui devenaient la seule préoccupation de l'investisseur», note un observateur. Les derniers mois de 2011 semblent confirmer cette tendance à la baisse avec la multiplication des offres promotionnelles.
Les coups de rabot à répétition sur le taux de la réduction d'impôt du dispositif Scellier et sa disparition programmée ont provoqué la fureur des promoteurs.
Un seul avantage - éventuel - est mis en avant: la baisse des prix.
