La Commission a établi que le néerlandais Coroos et les français Bonduelle et Cecab (actuel groupe d’Aucy) ont participé pendant plus de treize ans - du 19 janvier 2000 au 11 juin 2013 pour Bonduelle et du 19 janvier 2000 au 1er octobre 2013 pour Coroos et le groupe Cecab - à « une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration dans l’Espace économique européen. Les entreprises ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de conclure une transaction (...). »
Bonduelle a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente. En revanche, la Cecab doit régler 18 millions d’euros, Coroos 13,647 millions d’euros.
« Il convient que les consommateurs européens aient accès à des denrées alimentaires vendues à des prix abordables. Et la concurrence le permet, a justifié Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Au final, ce sont les consommateurs européens qui sont lésés par ces ententes, et avec la décision adoptée ce jour (le 27 septembre 2019, NDLR), nous envoyons un message clair aux entreprises : les ententes ne sont pas acceptables. »
Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a notamment pris en considération la valeur des ventes réalisées dans l’Espace économique européen par les participants à l’entente pour les produits en cause, la gravité de l’infraction, son étendue géographique et sa durée.
Réductions d’amende pour les trois entreprises
L'une des entreprises a invoqué une « absence de capacité contributive » au titre du point 35 des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006. « La Commission a analysé minutieusement sa demande sur la base de ses états financiers des dernières années, des projections pour l’année en cours et les années à venir, des ratios mesurant sa solidité financière, sa rentabilité, sa solvabilité et sa liquidité, ainsi que ses relations avec ses partenaires financiers extérieurs et ses actionnaires. À la suite de cette évaluation, la Commission a accordé une réduction du montant de l’amende. » Les réductions sont en l’occurrence de 100 % pour Bonduelle, 30 % pour le groupe Cecab et 15 % pour Coroos.
L’enquête avait débuté par des inspections inopinées, effectuées en octobre 2013, à la suite de la demande introduite par Bonduelle, au titre de la communication de 2006 sur la clémence de la Commission. « Il s’agit de la deuxième affaire d’entente relative à des aliments en conserve. Dans le cas de l’entente sur les champignons en conserve, en juin 2014, la Commission a infligé à Bonduelle, à Lutèce et à Prochamp une amende d’un montant total d’environ 32 millions d’euros et, en avril 2016, elle a infligé à Riberebro une amende de 5,2 millions d’euros », rappelle également la Commission européenne.
