Marseille

Transport

Une chambre "transport" unique en France au sein du tribunal de commerce

Par Nathalie Bureau du Colombier, le 07 février 2018

Unique en France. A Marseille, le tribunal de commerce renferme une chambre transport, principalement chargée d’examiner les dossiers de contentieux maritime et pour 20 % les conflits relatifs aux transports fluviaux et terrestres de marchandises. Deux affaires sur trois concernent le groupe CMA CGM…

Bernard Ordines président de la chambre transport du tribunal de commerce de Marseille. — Photo : NBC

Premier port de France, Marseille abrite les sièges sociaux des armements (Marfret, Chambon, Bourbon, Boluda, CMA CGM, Jifmar, LD Travocean) et une kyrielle de professionnels (agents maritimes, transitaires et manutentionnaires). La fibre maritime de Marseille trouve des ramifications également dans le monde judiciaire avec une juridiction spécialisée dans les transports. En effet, tous les vendredis matins, rue Emile Pollack, au sein du tribunal de commerce, se tient l’audience de la seule chambre transport de France. Un effectif qui passe en 2018 de cinq à six juges. Issus des milieux patronaux (UPE 13, CPME 13), les juges consulaires ont très rarement une compétence transport. Ils apprennent les subtilités des contrats au fil de l’eau, au fil des affaires portées à la barre par d’excellents avocats maritimistes.  

Des conflits qui traversent la Manche

« Sur les 3500 jugements prononcés en moyenne par le tribunal de commerce de Marseille (hors procédures collectives), 70 à 90 relèvent de la chambre transport. Marseille compte le troisième armateur mondial. Sans CMA CGM, il n’y aurait plus l’utilité d’avoir une chambre transport dédiée », explique Bernard Ordines, président de la chambre transport depuis cinq ans. Conseiller du président de Brousse et Vergez, il vient également d’être désigné vice-président du tribunal de commerce de Marseille. Successeur d’André Sadowski, il siège donc aux côtés de Bruno Nivière.

A la question de savoir si une porte étanche sépare CMA CGM de la justice, Bernard Ordines répond qu’il « n’a jamais reçu le moindre coup de fil », tout en rappelant qu’il exerce ses fonctions à titre bénévole. De nombreux conflits, qui en théorie relèvent de la Chambre Transport de Marseille, échappent à la France pour traverser la Manche. « Les compagnies de navigation font référence aux assureurs de la Lloyds de Londres et donc à la loi anglaise et aux clauses d’arbitrage », ajoute Bernard Ordines.

Interrogé sur les nouveaux types de conflits, il note une montée en puissance de la cybercriminalité allant de pair avec la dématérialisation. Fausses commandes, camions détournés, faux connaissements, l’imagination des criminels n’a pas de frontières et pas de limite.  

Bernard Ordines président de la chambre transport du tribunal de commerce de Marseille. — Photo : NBC