Sarthe

Juridique

Le nouveau président du tribunal de commerce du Mans défend les procédures amiables

Par Rémi Hagel, le 21 mars 2022

Bernard Deranque est le nouveau président du tribunal de commerce du Mans. Il souhaite faire connaître les "procédures amiables" que sont le mandat ad hoc et la conciliation, trop peu utilisées par les chefs d’entreprise.

Bernard Deranque préside le tribunal de commerce du Mans depuis janvier 2022.
Bernard Deranque préside le tribunal de commerce du Mans depuis janvier 2022. — Photo : Rémi Hagel

"Il est important que les chefs d’entreprise sollicitent le tribunal de commerce avant qu’il ne soit trop tard." Ce message, Bernard Deranque le porte depuis neuf ans qu’il siège au tribunal de commerce du Mans. Depuis janvier 2022, cet expert-comptable en retraite en est devenu le président. Il espère faire connaître plus encore les procédures qui existent pour aider les chefs d’entreprise en difficulté. On songe aux procédures collectives, dont la sauvegarde et le redressement judiciaire. Mais celles-ci interviennent lorsque les dettes sont déjà importantes. Avant cela, les chefs d’entreprise peuvent solliciter des procédures amiables : le mandat ad hoc et la conciliation. "Certains chefs d’entreprise ne viennent pas au tribunal par crainte que tout le monde soit au courant de leurs difficultés. Or, avec ces procédures, la confidentialité est totale. On essaie de résoudre les difficultés de l’entreprise en amont", plaide Bernard Deranque. Le constat est déroutant : en 2021, le tribunal de commerce du Mans n’a traité que onze mandats ad hoc et trois conciliations.

Des créations en hausse

Des chiffres à mettre en perspective avec les procédures collectives, près de 30 fois plus nombreuses. Même si elles ont fortement baissé durant la crise sanitaire (118 procédures collectives en 2021 contre 279 en 2019), les entreprises ayant été soutenues par l’État.

Faut-il s’attendre cette année à une recrudescence des redressements et liquidations judiciaires avec l’arrêt des aides massives de l’État ? "Les entreprises vont commencer à rembourser leur PGE, on va rentrer dans une période plus difficile. Toutefois, on ne s’attend pas à un mur de faillites. Jusque-là, on est plutôt optimiste, même si on n’a plus de visibilité avec la crise ukrainienne", explique Bernard Deranque.

Quand l’activité se détériore, les tensions entre entreprises ont tendance à se faire plus nombreuses. L’an passé, le tribunal de commerce du  Mans a rendu 179 jugements pour des litiges entre entreprises. C’est plus qu’en 2020, année de Covid, mais beaucoup moins que 2019 (267). "L’une des raisons est que de plus en plus d’affaires se terminent à l’amiable". Une bonne chose, car avec les difficultés d’approvisionnement et les retards de paiement exacerbés par la crise ukrainienne, les entreprises vont plus que jamais devoir faire preuve de solidarité les unes avec les autres, comme le soutient Pierre Pelouzet, le Médiateur des Entreprises.

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