Pays de la Loire

BTP

La fin envisagée du gazole non routier inquiète les travaux publics

Par Olivier Hamard, le 27 novembre 2019

L’an passé déjà, les professionnels des travaux publics s’étaient inquiétés de la volonté du gouvernement de supprimer progressivement le GNR, le gazole non routier, de couleur rouge et détaxé, utilisé par les véhicules de chantier et le matériel agricole ou industriel. Prévue initialement dans la loi de finances 2019, cette mesure avait été abandonnée. Dans le projet de budget 2020 est de nouveau envisagée la suppression de ce taux réduit, imposant aux professionnels l’emploi d’un gazole au même coût que celui utilisé par les véhicules légers.

La suppression envisagée du gazole non routier fait naître une réelle inquiétude chez les entreprises de travaux publics.
La suppression envisagée du gazole non routier fait naître une réelle inquiétude chez les entreprises de travaux publics. — Photo : P. Fleury

Les professionnels des travaux publics étaient parvenus, fin 2018, à convaincre le gouvernement de conserver le gazole non routier (GNR). Ils craignent aujourd’hui que celui-ci ne fasse passer sa disparition dans la loi de finances 2020 : le texte prévoit en effet de supprimer d’ici à trois ans le taux réduit de la Ticpe, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

« Une charge supplémentaire de 10 % »

Si cette mesure était appliquée, les entreprises de travaux publics devraient donc utiliser un gazole identique à celui des voitures. Ce que déplore, dans un communiqué, la CNATP, chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et du paysage, qui représente 35 250 entreprises de travaux publics en France, dont 96 % ont moins de 20 salariés, soient 56 500 au total, « Malgré 12 mois d’échanges, d’informations, de rencontres avec les parlementaires (députés et sénateurs), de réunions de travail avec Matignon,, les mesures d’accompagnement et de compensation proposées par l’Etat soulignent l’indifférence apportée à notre secteur d’activité et nos spécificités. (...) Cette suppression représenterait une charge supplémentaire de 10 % sur le chiffre d’affaires des entreprises. »

La FRTP, fédération régionale des travaux publics, qui représente environ 1 000 entreprises pour 17 000 salariés dans la région, redoute aussi cette mesure. « Nos entreprises sont inquiètes, car elles savent que cela va peser sur leur trésorerie, précise Eva Grignon, secrétaire générale de la FRTP. Notre fédération nationale continue de négocier en haut lieu. Localement, nous essayons de convaincre les élus des collectivités et de voir comment nous allons continuer de nous adapter à leurs besoins. »

De son côté, la CNATP a décidé de se faire entendre, en invitant ses adhérents à manifester, comme c’est le cas dans plusieurs villes de France et ce jeudi à Nantes. La FRTP, quant à elle, n’a lancé aucun appel à la mobilisation.

La suppression envisagée du gazole non routier fait naître une réelle inquiétude chez les entreprises de travaux publics.
La suppression envisagée du gazole non routier fait naître une réelle inquiétude chez les entreprises de travaux publics. — Photo : P. Fleury

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