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Conseil

L'Ordre des experts-comptables salue la réforme du code du travail

Par A.H., le 11 septembre 2017

Damien Dreux, président de l'Ordre des experts comptables de Rhône-Alpes, a salué sans réserve les cinq ordonnances réformant le code du travail (soit 36 mesures) présentées récemment. Il considère notamment que la réforme va permettre « d'apaiser et de sécuriser la relation de partenariat entre employeurs et employés ».

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions — Photo : Le Journal des Entreprises

« Nous traversons une crise historique. Nous n'avons pas d'autre choix que d'oser, agir, conquérir. » Ainsi s'exprimait en octobre 2014, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, ouvrant devant 3.000 professionnels le 69e congrès des experts-comptables. Presque trois ans plus tard, ces mêmes experts-comptables affichent leur satisfaction devant la réforme du Code du Travail que l'homme devenu président de la République est en train de mettre en œuvre.

Damien Dreux, président de l'Ordre des experts comptables de Rhône-Alpes, a salué sans réserve les cinq ordonnances (soit 36 mesures) réformant le code du travail, qui seront adoptées en conseil des ministres le 22 septembre prochain. « Il s'agit d'un "new deal" social à la Macron, décrit le professionnel du chiffre. Je considère qu'il va apaiser et sécuriser la relation de partenariat entre employeurs et employés ». Concrètement, l'Ordre est séduit sans demi-mesure par ce projet de réforme allant dans le sens des TPE et PME. Exemple : il y a trois ans, les experts-comptables grognaient au moins autant que leurs clients contre la mise en place du compte pénibilité. Ils se satisfont aujourd'hui de sa simplification. Devenu "compte professionnel de la prévention", il ne considère plus que six facteurs de pénibilité (dont le bruit, le froid, le travail de nuit...) contre dix auparavant.

Une poussée d'activité attendue

Damien Dreux salue aussi l'ordonnance qui assouplit les modalités de négociations dans les entreprises sans délégué syndical. De un à moins de vingt salariés, le chef d'entreprise pourra proposer un projet d'accord aux salariés s'il est validé au 2/3 par ces derniers. « Avant cette mesure, le chef d'entreprise composait, sans aucune sécurité juridique, notamment sur le rattrapage ou le paiement des heures supplémentaires. Aujourd'hui, les choses seront gravées dans le marbre. Et le salarié qui refuse de s'y plier tombera sous le coup du licenciement ».

Création du Comité social et économique (issu de la fusion du CHSCT, du comité d'entreprise et des délégués du personnel), réduction du nombre de branches professionnelles (de 700 à 200), barème des indemnités de licenciement, encadrement du télétravail, recours au CDI de chantier... Les experts comptables applaudissent. Et s'attendent en prime à une petite poussée d'activité. « La semaine dernière, j'ai reçu dix coups de fil de chefs d'entreprises cherchant des informations sur les nouvelles dispositions du Code du travail » souligne Damien Cartel, président de la commission Administration, Finances et Solidarité au sein de l'Ordre.

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