Malgré les oppositions, la fusion des CMA dans le Grand Est est actée
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Malgré les oppositions, la fusion des CMA dans le Grand Est est actée

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Comme prévu dans la loi Pacte, les Chambres départementales de métiers et de l’artisanat ont fusionné au 1er janvier pour donner naissance à la CMA Grand Est. En revanche, les Chambres de droit local (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) ne sont qu’associées au nouvel ensemble, suscitant plusieurs oppositions dont celle de Carole Grandjean. La députée de Meurthe-et-Moselle expliquait en décembre qu’il était anormal que ces trois départements ne participent « qu’à part congrue » au financement de l’organisation mais soient « associés à la gouvernance au même titre que les autres ». Jean-Louis Mouton, président de la CMA Grand Est, a décidé de répliquer le 6 janvier dans un communiqué : « Le droit local ne peut et ne doit pas être stigmatisé. Les CMA de droit local ont toujours répondu présentes […] et leur représentativité […] demeure la même que n’importe quel autre département : 10 élus par territoire. Peu importe le nombre d’entreprises, on est sur un pied d’égalité ».

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