Meurthe-et-Moselle

Réseaux économiques

L'élection de François Pélissier à la CCI de Meurthe-et-Moselle finalement validée

Par Lucas Valdenaire, le 22 juillet 2022

Victoire pour François Pélissier. La cour d’appel administrative de Nancy a validé le 21 juillet les résultats de l’élection de novembre 2021 à la CCI de Meurthe-et-Moselle. Suite au dépôt de plusieurs recours, le tribunal administratif avait annulé le scrutin en février.

François Pélissier a été réélu pour un troisième mandat à la tête de la CCI de Meurthe-et-Moselle en novembre 2021.
François Pélissier a été réélu pour un troisième mandat à la tête de la CCI de Meurthe-et-Moselle en novembre 2021. — Photo : Jean-François Michel

Six mois après l’annulation du scrutin à la Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle par le tribunal administratif, la cour administrative d’appel de Nancy vient finalement de valider l’élection. Battue lors du scrutin de novembre 2021, la liste "Tous CCI 54", conduite par l’ex-présidente du Medef départemental Christine Bertrand, avait décidé de contester la victoire du président sortant François Pélissier pour "irrégularités" en déposant plusieurs recours.

En cause : plusieurs centaines d'enveloppes postales contenant les codes d’accès au vote électronique n'avaient pas trouvé leurs destinataires. De quoi perturber, selon la liste défaite, le bon déroulement du scrutin. Un avis partagé le 11 février 2022 par le tribunal administratif de Nancy, annulant de fait les résultats de l’élection. Les équipes de François Pélissier avaient alors fait appel.

"Deux irrégularités"

Ainsi, par une décision rendue publique le 21 juillet 2022, la cour administrative d’appel a décidé de casser le jugement de première instance et de valider les résultats du scrutin : "La cour a, tout d’abord, considéré qu’il n’y avait eu ni manœuvre, ni fraude. Elle a, ensuite, relevé deux irrégularités liées à la diffusion d’un communiqué de presse du premier vice-président de la CCI Grand Nancy Métropole‑Meurthe-et-Moselle et à l’envoi d’un courrier électronique appelant à voter pour les candidats de la liste conduite par M. Pélissier. Toutefois, la cour a estimé que ces irrégularités n’avaient pas altéré la sincérité du scrutin et qu’elles ne pouvaient donc pas justifier l’annulation des opérations […]".

Dans un communiqué envoyé le jour même, François Pélissier s'est réjouit d’une telle conclusion et n’a pas oublié de tacler ses opposants : "Nous saluons en cette décision le fait qu’aucun des vingt griefs soulevés n’était fondé et qu’ils relevaient surtout de l’expression de la profonde amertume causée par la cuisante défaite de la liste conduite par Mmes Bertrand et Petiot. Le travail des élus et des équipes continue donc dans la sérénité et la détermination au seul service des entreprises du territoire."

En novembre 2021, les 10 % des inscrits qui avaient participé au scrutin meurthe-et-mosellan avaient donné l’ensemble des sièges à pourvoir à l’équipe du président sortant, ainsi réélu pour un troisième mandat.

Poursuivez votre lecture

Plus de Newsletters

Déjà abonné à une newsletter gratuite ? Inscrivez-vous ici à une autre édition