Le concept de facture électronique s’apprête à révolutionner l’organisation administrative, comptable et financière de toutes les entreprises quand bien même la facture électronique respecte, par essence, les conditions et formes légales usuelles des factures.
Outre la complexité liée à un archivage électronique offrant une garantie d’authenticité et d’intégrité de la facture d’origine, le passage à la facture électronique suppose de respecter certains standards de format numérique, tels que Factur X, qui assureront la transformation en facture dite mixte ou hybride. Ces formats combinent, en un fichier unique, la facture originale et des données XML pour un traitement automatisé du contenu.
Le passage à la facture électronique répond, selon l’administration fiscale, à plusieurs objectifs. Il s’agit d’abord de simplifier la vie de l’entreprise et de renforcer sa compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative, l’amélioration des délais de paiements et les gains de productivité résultant de la dématérialisation. Il s’agit ensuite de simplifier les obligations déclaratives des entreprises et d’améliorer la détection de la fraude et la connaissance en temps réel des entreprises.
Une arrivée progressive
Le passage à la facturation électronique de toutes les entreprises respectera un calendrier progressif imposé : à partir du 1er juillet 2024, chaque entreprise française sera dans l’obligation de pouvoir réceptionner une facture sous ce format particulier, les grandes entreprises ayant, dans le même temps, l’obligation de transmettre les leurs sous ce format. Le 1er janvier 2025, les ETI seront à leur tour soumises à cette obligation de modalité de transmission, puis viendra le tour de toutes les autres entreprises à partir du 1er janvier 2026 (PME et TPE).
Concrètement, dès le 1er juillet 2024, chaque entreprise sera donc nécessairement équipée d’une plateforme pouvant réceptionner ce type de factures sous peine de ne plus pouvoir déduire la TVA correspondante (dite collectée). Cette première mue significative vers le nouveau système influera sur votre organisation administrative, comptable, IT ; elle réduira les erreurs, permettra le traçage des opérations, supprimera les impressions papier successives, allégera les opérations de déclaration de TVA, et générera un gain de temps notable.
Gageons que ces avantages observés avec la facture électronique constitueront finalement un levier favorisant la voie de la transformation digitale des entreprises !
