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Tribune Cession d'entreprise : savoir anticiper

Par Thomas Rone, conseil en gestion patrimoniale et associé chez Exco Nexiom, le 08 avril 2022

La vente d’une entreprise familiale se prépare en amont pour sécuriser le revenu futur du cédant, organiser la gestion de son patrimoine et financer ses projets d’investissements.

Thomas Rone, conseil en gestion patrimoniale et associé chez Exco Nexiom.
Thomas Rone, conseil en gestion patrimoniale et associé chez Exco Nexiom. — Photo : Jimmy Delpire

Si vous avez le projet de vendre votre entreprise, vous devez vous livrer en amont à un exercice de planification financière, notamment si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la retraite. Il est important d’établir un prévisionnel de ses revenus et dépenses pour les prochaines années afin de définir ses besoins et le montant de l’enveloppe financière qui permettra de maintenir son train de vie. Une somme qui doit être couverte a minima par le montant estimé de la vente.

Il faut également envisager à ce stade le financement de tous ses projets, de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire à des opérations d’investissement (immobilier locatif ou private equity), à l’aide apportée aux enfants et petits-enfants et à d’éventuels placements patrimoniaux.

Adopter les bons schémas selon les besoins

Une fois cette analyse réalisée, vous adopterez les différentes stratégies à mettre en œuvre en amont de la cession, qui tiendront compte du mode initial de détention de l’entreprise cédée, du traitement fiscal de l’opération et qui détermineront le schéma de cession adapté. Les techniques usuelles d’amoindrissement de la fiscalité seront envisagées en fonction des besoins, les projets d’aide aux enfants et petits-enfants étant par exemple menés dans le cadre de schémas dits de " donation avant cession ", la donation de titres sur la base du prix de vente envisagé permettant de diminuer la plus-value taxable.

Sur un autre registre, les projets d’investissement en immobilier locatif ou en private equity pourront également être menés à l’abri de l’impôt sur la plus-value dans le cadre d’une stratégie de holding : la plus-value sur les titres de l’entreprise détenus depuis plus de trois ans par une société holding sera mise en report.

Et le choix de véhicules adaptés - épargne retraite, assurance vie, immobilier de rendement — permettra de réduire l’impôt qui grèvera, tôt ou tard, les ressources attachées au maintien du train de vie.

En conclusion, pour chaque besoin identifié, il existe un schéma d’optimisation adapté et les clés du succès demeurent l’anticipation et la réalisation bien en amont de la cession d’entreprise, d’une réelle planification financière et patrimoniale du chef d’entreprise.

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