L'Urssaf en a recensé un millier d'entreprises n'ayant pas encore effectué les démarches nécessaires à la mise en place du prélèvement à la source, qui est entré en vigueur le 1er janvier. « Nous téléphonons à toutes les entreprises qui n’ont pas encore effectué les démarches nécessaires à la mise en place du prélèvement à la source », indique Justine Bergère, directrice adjointe de l’Urssaf.
Mais rien d’alarmant selon elle. Seulement 1 000 entreprises, sur les 303 000 que compte la région des Pays de la Loire, sont en retard dans la procédure. La plupart sont des très petites entreprises. Pour elles, l’Urssaf propose de passer par le site Le Tese, un outil simplifié réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Les autres doivent passer par la déclaration sociale nominative.
Pour l’instant, la direction régionale des finances publiques assure qu’elle fera preuve de « bienveillance. » « Nous sommes dans l’accompagnement, on ne parle pas encore de pénalités. » Pourtant les finances publiques seront elles pénalisées et l’impôt restera dû par le salarié. À long terme, les entreprises qui ne seraient pas en règle pourront être sanctionnées.
