Autorisé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, l’essai encadré doit favoriser le retour à l’emploi d’un salarié en arrêt de travail. Il permet de tester sa capacité à reprendre son ancien poste ou de tester un aménagement de poste. Il permet aussi d’essayer un nouveau poste, dans son entreprise ou dans une autre. Durée maximale de cet essai : 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables, renouvelables une fois. En essai encadré, le salarié reste en arrêt de travail et perçoit ses indemnités journalières.
Le décret n°2022-373 du 16 mars 2022 précise le dispositif. Peuvent en bénéficier tous les salariés en arrêt de travail indemnisés par la CPAM ou la Sécurité Sociale, au titre de la maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de perdre son emploi à cause de son état de santé. Les salariés doivent être titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle).
Demande des salariés
L’essai encadré peur être mobilisé par le salarié ou les services de prévention et santé au travail, le service social de l’Assurance maladie ou encore un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement en emploi des personnes handicapées. La demande est à adresser à la CPAM directement si le salarié est à l’origine de la requête ou par l’intermédiaire du service qui l’accompagne (Cap emploi, service social de l’Assurance maladie…).
L’essai encadré est mis en œuvre après évaluation par le service social de l’Assurance maladie, avec l’accord des médecins concernés (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie ou médecin du travail). Une convention doit formaliser les engagements des partenaires précités et du tuteur chargé du suivi du salarié dans l’entreprise. Un refus de la CPAM doit être motivé et préciser les voies et délais de recours.
Le salarié est suivi par un tuteur de l’entreprise, qui réalisera un bilan en lien avec le salarié, puis le communiquera au médecin du travail, au service social de la Carsat et le cas échéant, aux organismes de placement spécialisés dans l’accompagnement en emploi des personnes handicapées.
