Nantes

Juridique

La start-up Case Law Analytics utilise l’Intelligence artificielle pour prédire la justice

Par Amandine Dubiez, le 02 mai 2017

Un mathématicien et un avocat du barreau de Nantes ont créé une start-up capable de prévoir les issues probables des décisions de justice. Un an après sa création, Case Law Analytics intéresse les cabinets d’avocats, les assureurs et les directions juridiques dans les entreprises.

Photo : Case Law Analytics

Il est capable de prédire les probabilités que vous avez de payer tel ou tel montant de prestation compensatoire pour votre divorce ou des indemnités à payer pour un licenciement injustifié. Lui, c’est le programme d’intelligence artificielle développé depuis deux ans par Jérôme Dupré, avocat au barreau de Nantes qui a travaillé auparavant comme magistrat et Jacques Lévy Véhel, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique. Leur start-up, incubée à Atlanpole, a déjà signé sept contrats avec des cabinets d’avocats, des assureurs et des grandes entreprises. Tout est parti d’une discussion entre amis. Quand Jérôme Dupré, magistrat débordé comme beaucoup de ses collègues, fait part à Jacques Lévy Véhel, de sa surcharge de travail, le mathématicien tente alors de trouver une solution qui lui permettrait de gagner du temps. Il s’agit, pour le directeur de recherche à l’Inria, d’appliquer les mêmes méthodes qu’il a utilisé pendant sa carrière en travaillant dans la quantification du risque financier pour le compte de grandes entreprises. Le but de Case Law Analytics est alors de « déjudiciariser certains contentieux », explique Jacques Lévy-Véhel.« Si on informe les gens de ce à quoi ils peuvent s’attendre en allant en justice, un certain nombre pourrait décider d’abandonner la procédure pour s’arranger à l’amiable », poursuit le mathématicien.

Un robot capable de prendre des décisions comme un juge

Il y a deux ans, discrètement, ils sortent une application qui rencontre un certain succès auprès des avocats. Pension, c’est son nom, est capable d’indiquer les probabilités de payer tel ou tel montant de pension alimentaire suite à un divorce. Les services du ministère de l’Economie font appel aux deux associés pour les aider sur la Loi Macron 1. Leur mission : savoir si oui ou non il serait judicieux de plafonner les indemnités de licenciement. La réponse est catégorique : non. Case Law Analytics fonctionne en utilisant le machine learning. L'algorithme se fonde sur l’énorme masse de données issues de la jurisprudence. « On fait analyser la jurisprudence par une intelligence artificielle qui apprend à prendre des décisions comme le ferait un juge. Elle apprend un mode de raisonnement », explique le mathématicien. Pas question de remplacer un juge, pour autant, assurent les deux associés, qui n’aiment pas le terme de « justice prédictive ». « Parce que non seulement deux juges différents prendront des décisions différentes, mais un seul et même juge peut varier dans ses appréciations au cours du temps », observent-ils au quotidien. Eux veulent simplement indiquer les probabilités qu’ont les procès d’aboutir.

Une levée de fonds en cours d’un million d’euros

Leur programme intéresse autant les cabinets d’avocats que les assureurs. « Toutes les semaines, sans même démarcher, on a deux ou trois appels de clients potentiels », remarque Jacques Lévy Véhel. « Les cabinets l’utilisent pour rassurer des jeunes avocats novices ou même pour convaincre certains clients réticents à abandonner un procès pour s’arranger à l’amiable », remarque le chef d’entreprise. Case Law Analytics enregistre déjà un partenariat avec Axa protection juridique. Eux aussi y voient clairement un moyen de gagner du temps et de l’argent. « Des assureurs nous ont rapporté qu’en moyenne, cela leur coûtait 1.000 euros de plus d’aller en justice plutôt que de régler des contentieux à l’amiable », rapporte Jacques Lévy Véhel. Le service intéresse aussi les directions juridiques des entreprises. « Elles veulent par exemple savoir à quoi s’attendre si l’un de leurs salariés va aux prud’hommes », poursuit l’associé. La start-up est en train de lever 1 million d’euros pour assurer son développement. Déjà aidés par la BPI, le Réseau Entreprendre, les deux entrepreneurs espèrent bientôt lever 600 000 euros auprès de business angels et du fonds d’investissement de l’Inria. Les fondateurs de Case Law Analytics visent pour la fin 2019 les 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. La start-up sera alors à l’équilibre.

Photo : Case Law Analytics