Jean-Arthur Pinçon, qu'est-ce que représente aujourd'hui l'achat public en France ?
Les achats publics consacrés à l'acquisition de biens et de services pèsent aujourd'hui 300 milliards d'euros. Ce chiffre ne prend pas en compte « l'achat » de services financiers, comme par exemple les prêts bancaires qui permettent de financer le fonctionnement des structures publiques et dont les intérêts débouchent sur une dépense. On peut estimer que sur ces 300 milliards, 10 %, au minimum, sont gaspillés. 30 milliards partent donc en fumée chaque année. Pour vous donner une idée de l'enjeu que représente cette somme, c'est tout simplement l'équivalent de la recette liée à l'impôt sur le revenu.
Avez-vous des exemples marquants ? Il y en a tant ! Si vous vous concentrez sur les aspects très médiatiques et visibles, cela va des 38.000 euros de frais de taxi d'Agnès Saal (NDLR : l'ancienne directrice du centre Pompidou) aux dépassements de travaux du Centre Philharmonique de Paris (NDLR : 170 millions d'euros d'achats de travaux qui se sont finalement élevés à 386 millions). Mais le gâchis est partout, et cela commence dès le niveau des petites collectivités.
Qui sont les responsables de ce gâchis ?
Ils sont multiples. Tout d'abord, il y a le fait qu'il n'y a pas de véritables acheteurs dans énormément de structures publiques. On y oublie que l'achat, c'est un vrai métier, et du coup, il est confié à des personnes qui n'ont souvent jamais été formées. ll y a ainsi l'exemple des petites communes, où bien des achats sont préparés par le secrétariat, avec bonne volonté, mais très souvent sans expertise, avec les erreurs que cela implique.
Pour vous, les cahiers des charges réalisés dans le cadre d'appel d'offres sont souvent indigents...
Là, encore, c'est une question de formation. Peu d'acheteurs publics sont aujourd'hui en mesure de définir clairement leurs besoins et de les formuler de manière précise. De même, de très nombreux rédacteurs d'appels d'offres sont des juristes qui - et comment leur en vouloir ? - se focalisent sur des questions légales. Là encore, le besoin, et donc la pertinence de la dépense publique, passe au second plan. Du coup, faute d'avoir les bonnes personnes au bon endroit, on trouve dans nombre de cahiers des charges des gisements d'économies portant sur 15 à 20 % du budget total de l'appel d'offres concerné. Et puis, n'oublions pas le rôle des politiques, qui sont les décisionnaires finaux. Sont-ils vraiment en mesure de savoir ce qu'est vraiment le « mieux-disant » ? Car le mieux disant, ce n'est pas le prix, c'est le rapport entre la proposition et sa pertinence par rapport au besoin, bref, l'analyse de la valeur, ce qui est une compétence technique... Le problème majeur, c'est bien la formation.
Ce gâchis passe-t-il aussi par de la corruption ?
Il ne faut pas se voiler la face : la corruption est une réalité en France. Je parlais du manque de clarté des appels d'offres. Celui-ci débouche souvent sur des prises de contacts officieuses pour obtenir des précisions. Ce genre de situation peut déboucher sur des tractations ou des propositions intéressées. Regardez le classement de l'ONG Transparency : la France ne figure qu'à la 29e place de ce palmarès, où elle recule chaque année ! Et puis, ne nous voilons pas la face : les politiques et décideurs publics ont des pratiques qui devraient appeler plus de sanctions : regardez les 795.000 euros de prestation de conseil sans mise en concurrence validés par Mathieu Gallet lorsqu'il était à la tête de l'INA. La corruption contribue bel et bien au gâchis de l'argent public. Il faut plus de sanctions !
Et la place des entreprises dans tout cela ?
Elles sont des victimes. Victimes parce que les cahiers des charges sont mal formulés. Victime parce que pour répondre à un appel d'offre, il faut remplir un cahier des charges de 50 pages, envoyer une tonne de documents. C'est un travail énorme, sans garantie de retour, et avec le spectre de marchés pipés.Au final, les TPE et les PME n'ont pas le temps et les moyens de s'aligner sur ces appels d'offres compliqués, et cela débouche sur une commande publique captée par les grands groupes. Il faudrait absolument simplifier les procédures et le code des marchés publics. Il fait aujourd'hui près de 150 pages. Cela devrait être divisé par dix !
Justement, un mouvement a été engagé en la matière par Thierry Mandon (NDLR : ex-secrétaire d'État à la Simplification). Cela vous semble aller dans la bonne direction ?
Dans les conditions actuelles cela ne marchera pas. Pourquoi ? Parce qu'encore une fois, on confie l'affaire aux juristes. Imaginez que Michel Platini veuille changer les règles du football. Il consulterait avant tout les arbitres et les joueurs, pas des avocats ! Si on veut simplifier, il faut asseoir autour de la table les bons interlocuteurs : les acheteurs, les entreprises qui sont confrontées aux réalités des appels d'offres puis les juristes. L'acte d'achat public, ce n'est pas un acte juridique ! C'est un acte économique, qui doit faire vivre un écosystème, de préférence local.
Au final, tout le monde se satisfait peut-être de ce statu quo ? À commencer par les entreprises, qui captent ainsi des marchés plus gros qu'ils ne devraient l'être ?
Cela me fait bondir ! Ne pas gâcher dépenser utilement. Regardez ce qu'on aurait pu faire avec le dépassement du Centre philharmonique de Paris : 5.000 places en crèche ! Mon livre n'est pas un plaidoyer pour réduire la dépense publique, mais pour qu'elle soit socialement intelligente.
Le consultant Arthur Pinçon publie « Le Gâchis », ouvrage consacré à la gabegie des achats publics. Et il chiffre à 30 milliards le gâchis lié au manque de formation, à l'absence de transparence et à la corruption.
