Fiscalité : Choix cornélien au Département

Par S.V., le 04 avril 2014

Le conseil général de Loire-Atlantique n'augmente pas sa fiscalité. Mais s'apprête à se serrer la ceinture. L'an prochain, la collectivité doit économiser 49 millions d'euros.
Le Journal des Entreprises
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Philippe Grosvalet, président du conseil général de Loire-Atlantique, a décidé de ne pas augmenter le taux des droits de mutations à titre onéreux, taxe que paie l'acquéreur d'un logement et qui a rapporté 150 millions d'euros à la collectivité en 2013. La dernière loi de finance autorise les conseils généraux à relever cette année le taux des droits de mutation, actuellement de 3,8 %, jusqu'à 4,5 %. Soixante-six départements français se sont pour le moment prononcés en faveur d'une hausse de cette taxe. Au contraire de Philippe Grosvalet qui ne veut « pas pénaliser le pouvoir d'achat de nos concitoyens ». Reste que le conseil général de Loire-Atlantique va devoir composer sans cette recette supplémentaire. Et les temps sont durs, y compris pour les collectivités. « Nous devons supporter une baisse importante des dotations de l'État conjuguée à une explosion de nos dépenses sociales », indique Philippe Grosvalet. Celui-ci s'engage à trouver 49 millions d'euros d'économies pour permettre au Département d'assurer un service public de qualité. Pour cela, le président du conseil général a, d'une part, demandé à ses vice-présidents de faire des propositions de redéploiements dans chaque politique publique. D'autre part, pour parvenir à réduire les coûts, il compte sur un travail de mutualisation avec d'autres collectivités locales. Des réflexions sont ainsi en cours avec le conseil régional des Pays de la Loire et avec le conseil général d'Ille-et-Vilaine et devraient s'étendre à Nantes Métropole après les élections municipales. Ces derniers mois, le conseil général de Loire-Atlantique avait opéré un premier travail de mutualisation au niveau de l'Idac. Ce laborato ire public qui contrôle la qualité de l'eau, surveille la santé des animaux, l'alimentation et l'environnement s'est fédéré avec d'autres laboratoires de la région au sein d'un groupement d'intérêt public.

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