Selon la dernière étude du cabinet d'audit et d'expertise-comptable Dujean et associés publiée le 13 janvier dernier, la stabilité fiscale est le souhait numéro un des décideurs financiers en France. Il est vrai que les deux années qui viennent de s'écouler ont été marquées à la fois par un durcissement de la fiscalité sur les entreprises et leurs dirigeants ainsi que par une forte instabilité. Des mesures ont été annoncées puis retirées, comme la contribution sur l'excédent brut d'exploitation. Certaines dispositions de la loi de finances ont été votées avant d'être retoquées par le Conseil constitutionnel (mesures anti- optimisation fiscale ou intégration des revenus latents dans le calcul du plafonnement de l'ISF). Pas facile dans un tel contexte de s'y retrouver... Il semblerait pourtant que le discours sur la fiscalité des entreprises évolue. Dans sa conférence de presse du 14 janvier, le chef de l'État a annoncé, dans le cadre du Pacte de responsabilité, « la fin des cotisations familiales sur les entreprises d'ici 2017 afin de poursuivre l'allégement du coût du travail engagé avec le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (NDLR : CICE) ». Cette mesure représente un allégement de charges de 30 milliards d'euros, soit davantage que l'actuel dispositif du CICE qui ne se superposera pas à la fin des cotisations familiales et devrait par conséquent être refondu ou supprimé. À cet allégement de charges s'ajoute la volonté de simplifier la fiscalité des entreprises en supprimant une partie des 150 taxes et impôts divers dont les entreprises sont redevables, mais qui représentent des montants faibles en termes de recettes.
La loi de finances 2014 favorable aux PME
À plus court terme, la Loi de Finances 2014, si elle alourdit la fiscalité et renforce les mesures de contrôle sur les plus grandes entreprises, se montre plus favorable à l'égard des PME et TPE, qui bénéficient notamment de la reconduction de la plupart des mesures incitatives à l'innovation. La situation est plus contrastée pour les chefs d'entreprises, globalement davantage impactés par les nouvelles dispositions fiscales que les entreprises. Pour faire le point, voici en deux pages ce qui va changer en 2014 pour votre fiscalité.
Mesures annoncées puis retirées, mesures votées mais retoquées : la loi de finances rectificative 2013 et la loi de finances 2014 ont suscité de nombreux débats. Le Journal des Entreprises fait le point sur ce qu'elles vont changer dans la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants.
