La pression fiscale continue d’augmenter pour les entreprises des Hauts-de-France. C’est ce que révèle la troisième édition du baromètre de la fiscalité locale des entreprises régionales, réalisé par le Medef Hauts-de-France. Entre 2016 et 2017, la fiscalité locale a ainsi enregistré une hausse de 3,6 % dans la région.
2 666 euros par salarié
Cette hausse est moins élevée que sur la période 2015-2017, au cours de laquelle l’augmentation s’établissait à 8,4 % (et +4,7 % sur un an, entre 2015 et 2016). Elle reste toutefois trop importante pour les entreprises, souligne le président du Medef Hauts-de-France, Frédéric Motte. « La fiscalité locale augmente à un rythme supérieur au PIB et à l’inflation. Autrement dit, les collectivités locales consomment plus que la richesse créée », regrette-t-il.
« Les entreprises sont soumises à l’impôt, alors qu’elles n’ont même pas commencé à gagner de l’argent. »
En 2017, 3,8 milliards d'euros ont été perçus par les collectivités ; les Hauts-de-France représentant 8 % de la fiscalité prélevée en France (près de 43 milliards d'euros). Sur cette même année, la fiscalité locale représente en région près de 2 666 euros par salarié, avec de fortes différences selon les territoires. Ce montant comprend la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale sur les surfaces commerciales, la contribution économique territoriale, la cotisation sur la valeur ajoutée, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, mais aussi le versement transport.
« Nous ne tenons pas un discours anti-fiscalité, assure Frédéric Motte, mais nous voulons que les entreprises paient le bon impôt au bon moment. Les entreprises sont soumises à l’impôt, alors qu’elles n’ont même pas commencé à gagner de l’argent. Ce n’est pas étonnant qu’elles ne consacrent pas davantage de moyens à l’innovation. Cela pèse sur leur compétitivité, mais aussi sur l’attractivité de notre territoire. »
Les préconisations du Medef
Face au résultat de ce baromètre, le Medef émet quelques préconisations. La première est la simplification du millefeuille administratif. « Il faut donner de la lisibilité aux entrepreneurs », insiste Frédéric Motte. « On devrait savoir que telle taxe est gérée par la région, l’intercommunalité ou le département… Sinon, il est impossible d’aller à la rencontre d’un interlocuteur pour discuter. Ce flou n’est pas viable dans un environnement de compétition internationale. »
Le "patron" des patrons locaux préconise également de repenser le versement transport, qui a un impact conséquent. Dans les Hauts-de-France, il représente 358 € par salarié et constitue la principale ressource des autorités organisatrices des transports. « Si les entreprises mènent des actions, comme le versement d’une prime aux salariés se rendant sur leur lieu de travail à vélo, elles devraient pouvoir les déduire de leur versement transport », note Frédéric Motte.
Sous une semaine, le Medef Hauts-de-France va envoyer ce baromètre aux élus concernés, dans l’idée de susciter un dialogue. « Grâce à cet outil, nous voulons sensibiliser les élus, leur donner une grille de lecture. Le combat des chefs d’entreprise n’est pas de se battre contre la fiscalité mais de développer leur entreprise. »
