Hauts-de-France

Fiscalité

Forte hausse de la fiscalité des entreprises en région, selon le Medef

Par Jeanne Magnien, le 30 mars 2018

Le Medef régional publie son baromètre de la fiscalité locale des entreprises pour l'année 2016. Selon ses chiffres, la pression fiscale sur les entreprises des Hauts-de-France a augmenté de près de 5%.

Le Medef régional s'alarme d'une hausse de 4,7 % de la fiscalité locale des entreprises en 2016, une augmentation qui pourrait s'alourdir avec l'effet de la suppression de la taxe d'habitation.
Le Medef régional s'alarme d'une hausse de 4,7 % de la fiscalité locale des entreprises en 2016, une augmentation qui pourrait s'alourdir avec l'effet de la suppression de la taxe d'habitation. — Photo : Jeanne Magnien - Le JDE

Avec son baromètre, le Medef ne se fait pas que des amis chez les élus. Mais le syndicat patronal compte bien faire de son étude annuelle, dont il publie la deuxième édition, un véritable observatoire de la fiscalité locale appliquée aux entreprises de la région. Et partant, un support pour engager un dialogue avec les collectivités, qui ont trop tendance à reporter sur les entreprises la baisse de leurs dotations, estime Frédéric Motte, le président du Medef régional.

+4,7 % en 2016

« La fiscalité est un enjeu de compétitivité et d’attractivité des territoires, même si notre étude montre qu’elle n’est pas le premier critère d’implantation pour les entreprises. En ce sens, nous voulons faire de notre étude un outil de dialogue avec les élus. Mais elle permet aussi de montrer les montants colossaux que les taxes locales représentent pour nos entreprises : dans les Hauts-de-France, c’est 3,7 milliards d’euros qui sont apportés par les entreprises aux collectivités locales. Et ce qui est inquiétant, c’est que la hausse est constante depuis 2013, et particulièrement forte entre 2015 et 2016 à 4,7 % quand l’augmentation au national est de 2,6 %. En moyenne, ça représente 2 607 € par an et par salarié, et jusqu’à 4 045 € à Dunkerque, » détaille Frédéric Motte.

Le montant moyen régional reste inférieur au national, qui s’élève à 2 641 € par salarié. Mais sa forte progression inquiète le Medef, qui l’explique par le grand nombre de communes dans la région, et par un fort besoin d’investissement des collectivités, à cause de la vétusté des installations. La typologie de la population, moins formée qu’ailleurs et nécessitant plus d’accompagnement, pourrait aussi être à l’origine de cette hausse.

Des taxes en mille-feuilles

« Inéquitable », « sujette à interprétation », voire arbitraire, cette fiscalité est un mille-feuille dans lequel il est en plus, compliqué de se retrouver. Et entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, taxe spéciale sur les surfaces commerciales, la contribution économique territoriale, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, et le versement transport, l’ensemble des taxes locales est finalement souvent supérieur au montant de l’impôt sur les sociétés, pointe Frédéric Motte, qui s’inquiète des répercussions sur les entreprises de la récente suppression de la taxe d’habitation.

Rationalisation des dépenses publiques

« Bien entendu, nous comprenons parfaitement l’utilité pour la collectivité de la contribution des entreprises, en aucun cas il ne s’agit de tout arrêter. Mais nous avons deux points de préoccupation : d’abord, la croissance de la fiscalité locale, bien supérieure au rythme de l’inflation ou du PIB. Et puis, le sentiment qu’on ne nous en donne pas pour notre argent. Le versement transport par exemple, concerne un grand nombre d’entreprises alors que toutes ne sont pas desservies, et que dans une ville comme Lille, la situation est souvent très compliquée. »

Le Medef appelle donc à la vigilance et à la rationalisation de la dépense publique, rappelant que la dette bien utilisée est aussi un bon moyen de financer les investissements des communes…

Le Medef régional s'alarme d'une hausse de 4,7 % de la fiscalité locale des entreprises en 2016, une augmentation qui pourrait s'alourdir avec l'effet de la suppression de la taxe d'habitation.
Le Medef régional s'alarme d'une hausse de 4,7 % de la fiscalité locale des entreprises en 2016, une augmentation qui pourrait s'alourdir avec l'effet de la suppression de la taxe d'habitation. — Photo : Jeanne Magnien - Le JDE

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