Les entreprises en délicatesse avec le fisc ne seront plus exclues du fonds de solidarité. Promesse de Bruno Le Maire sur CNews. Le ministre de l’Économie a affirmé avoir passé la consigne à l’administration. Elle a été détaillée par Bercy un peu plus tard. Ainsi, "les recours ou contentieux en cours au 1er septembre", et qui n’ont pas été définitivement tranchés, n’empêcheront pas l’accès à cette aide d’urgence. "Les petites dettes fiscales (moins de 1 500 euros) ne seront plus un obstacle" non plus. En cas d’arriéré plus conséquent et en l’absence de plan d'apurement, le ministère enjoint les entreprises à contacter leur service d’impôts "pour engager un plan amiable de règlement", étape indispensable pour espérer décrocher le soutien du fonds de solidarité.
