• France

    Fiscalité

    Reports de charges sur demande en juillet-août, sauf pour les indépendants

    10 juillet 2020

    Cet été, le paiement des charges sociales redevient la règle pour les entreprises, et leur report l’exception. Les employeurs devront en effet respecter leurs échéances normales de juillet et août. La consigne émane de l’Acoss. La caisse nationale des Urssaf précise qu’en cas "d’importantes difficultés de trésorerie", le versement des cotisations patronales peut toutefois être repoussé sur demande. Dans tous les cas, les charges salariales, elles, restent dues aux dates en vigueur. Idem pour les utilisateurs de titres emploi service entreprise (Tese). En revanche, la logique est inversée pour les indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux) : leurs prélèvements de juillet et août seront automatiquement reportés, mais ceux "qui le peuvent sont invités à payer spontanément tout ou partie de leurs cotisations".

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