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    Juridique

    Renouvellements des CDD, congés payés... les dérogations au Code du travail de nouveau prolongées

    02 juin 2021

    Les dérogations au Code du travail jouent (encore) les prolongations. Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire depuis le 1er juin, la loi sur "la gestion de la sortie de crise" maintient plusieurs mesures exceptionnelles, déjà reconduites l’hiver dernier. Ainsi, jusqu’au 30 septembre (au lieu du 30 juin), le nombre de renouvellements maximum pour les CDD et contrats de mission, ainsi que les modalités du délai de carence, peuvent être fixés par un simple accord d’entreprise. Les employeurs gardent également la possibilité d’imposer à leurs salariés leurs dates de vacances, dans la limite de 8 jours de congés payés (contre 6 précédemment) et jusqu’à 10 jours de repos (RTT, CET…). L’assouplissement du prêt de main-d’œuvre à but non-lucratif est également prorogé de trois mois. De même, l’adaptation des règles pour la tenue des assemblées dirigeantes et des instances représentatives du personnel dans les sociétés reste en vigueur jusqu’au 30 septembre. Enfin, le gouvernement se réserve le droit, avant cette date, de modifier encore les règles du chômage partiel (classique et de longue durée), y compris en l’adaptant "de manière territorialisée".

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