Prélèvement à la source : les TPE pourront être exemptées
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Prélèvement à la source : les TPE pourront être exemptées

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A quelques mois de la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS), le gouvernement fait un geste envers les TPE. L’Urssaf pourra prendre en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source gratuitement à la place des entreprises de moins de 20 salariés, a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics dans un entretien au Courrier picard. Ce dispositif - le même que celui qui est déjà en place pour les cotisations Urssaf - concernera environ 1 million d’entreprises, jauge le ministre. La CPME exige, elle, la mise en place d'un délai supplémentaire d’un an pour la mise en œuvre du PAS dans les petites entreprises.

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